Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)
Le pourfendeur d’antennes relais de Riquier gagne contre le syndic
C’est un petit copropriétaire qui gagne contre son syndic, un Robin des toits qui gagne contre ceux qui voulaient implanter des antennes-relais au-dessus de sa tête… Dans son jugement du 14 mars, le tribunal de grande instance de Nice annule - en première instance - la résolution 4 de
(1) l’assemblée générale du 9 janvier 2014 et déboute le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Le Scarlett » de sa demande de dommages-intérêts. Ce dernier réclamait 84000 € à Pierre Cartotto, copropriétaire que le syndic accusait d’avoir fait fuir Bouygues. Cette affaire de mauvaises ondes entre voisins dans le quartier de Riquier avait débuté en juillet 2013. À cette date, Pierre Cartotto achète un garage dans la résidence « Le Scarlett », au 37 rue Richelmi, à deux pas de l’immeuble où il vit. En recevant le procès-verbal de l’assemblée générale du 4 juillet - à laquelle il n’a pas pu assister - Pierre Cartotto découvre « avec stupeur » que la copropriété a autorisé la signature d’ « une convention avec Bouygues Telecom pour la location d’emplacements en toiture-terrasse de l’immeuble afin d’y installer des installations de télécommunication ». En deux mots : l’assemblée a donné son blanc-seing à la pose d’une ou plusieurs antennes-relais 4G contre une redevance de 8000 € pendant 12 ans, soit 84000 € sur la période. Pierre Cartotto s’inquiète. Alerte les autres copropriétaires, distribue « des conclusions d’études qui font état de risques pour la santé ». Ça se tend dans l’immeuble. Il y a les pour, les contre, ceux qui hésitent. Pierre Cartotto s’entend dire qu’il fait partie de la « secte des écolos ».
« Irrégularités dans le nombre de voix comptabilisées »
Une assemblée générale extraordinaire se tient le 9 janvier 2014 mais les copropriétaires qui votent contre les antennes ne sont pas assez nombreux pour l’emporter. C’est consigné au point 4 du Procès-verbal. Pierre Cartotto s’accroche, fait des calculs, relève des irrégularités, crie au micmac de tantièmes, écrit au syndic… sans réponse. Dans le quartier, le combat du Robin des toits devient sujet de débat au coin du zinc et la querelle prend de l’ampleur. Pierre Cartotto est soutenu par le Comité de quartier et son président, Serge Amato, qui lance une pétition qui fait le plein. En mars 2014, Pierre Cartotto attaque au tribunal. Seul. il demande l’annulation du point 4 de la dernière assemblée générale. Un an plus tard, Bouygues abandonne la partie. Ce départ « est motivé par les contestations de M. Pierre Cartotto », estime le syndic qui contre-attaque et réclame 84000 € pour « préjudice financier ». Tout cela finit à la barre en janvier 2016. « Alors qu’on compte habituellement 1603 tantièmes sur cette copropriété, on a bizarrement là 1748 tantièmes comme quoi la 4 G, ça peut être dangereux ! » , plaide à l’audience l’avocat du copropriétaire, Me Jean-Luc Raffi. « Bouygues Telecom a été découragé », défend Me Krystel Mallet pour le syndic. « Il n’est pas établi de lien direct et certain entre le comportement et l’action de M. Cartotto et l’échec des négociations entreprises concernant l’antenne-relais » , tranche le tribunal qui relève, en revanche, « des irrégularités dans le nombre de voix comptabilisées » lors de l’assemblée générale. Le magistrat ordonne, en conséquence, l’annulation du point 4 de l’assemblée générale et déboute le syndic de sa demande de dommages-intérêts. « J’ai gagné, le bon droit est respecté : ça prouve que les antennes sont nocives. Le juge a tenu à me donner raison en s’emparant d’un moyen d’irrégularité sans avoir à se prononcer dans le fond car la loi ne permet pas actuellement aux juges de se prononcer sur le fond sur la dangerosité des relais GSM », s’enthousiasme Pierre Cartotto, qui a cependant été débouté de sa demande de dommages-intérêts de 20000 €. 1. Lapartieadversairedisposed’undélaid’unmoisàcompter delasignificationdecejugementpourinterjeterappeldecette décision. Sollicitée, elle n’a pas donné suite à nos demandes d’interviewes.