Secret de l’instruction

Affaire Clearstream, affaire BettencourtouencoreDray,toutessesont frottéesàl'épineuxproblèmequ'est le secret de l'instruction.Inscrit à l'article 11 du Code de procédure pénale, ce monstre juridique n'en finitpasdefaire débat. « Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense,laprocédureaucoursdel'enquêteetdel'instruction est secrète » . Les lois sont pleines d'écueils mais, plus clairement, cela signifie que tous les actes contenus dans les dossiers d'enquête et d'instruction d'une affaire pénale sont couverts par le secret de l'instruction. Celui-ci remplit une dou-

ble fonction : protéger les droits de la défense et la présomption d'innocence, mais assurer aussi l'efficacité des investigations. Le secret de l'instruction concerne « toute per

sonnequiconcourtàlaprocédure» , en clair, les magistrats, les officiers de police judiciaire, les interprètes, les experts, les greffiers et les avocats. D'autres en revanche n'y sont pas soumis, notamment les parties à l’affaire, les témoins ou les journalistes. Ces derniers peuvent néanmoins être poursuivis pour «recelde violationdusecretdel'instruction» . Mais cette procédure est très compliquée du fait du principe du secret des sources. Souvent bafoué, le secret de l'instruction est aujourd'hui largement remis en question, d'autant plus que, depuis quelques années, les procureurs de la République ont la possibilité de rendre publics des documents extraits de l'instruction.