Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)
Expulsion jugée « illégale » sur le port de Golfe-Juan
La Cour de cassation vient d’annuler une ordonnance d’expulsion de la société qui exploitait jusqu’à l’été 2014 le chantier naval. Le repreneur néerlandais avait crié au « hold-up judiciaire » L’affaire de la petite Niçoise Marwa portée devant le Conseil
Le chantier naval du nouveau port de Vallauris Golfe-Juan est toujours exploité par une société du groupe Rodriguez. C’est même l’une des rares activités que l’ancien numéro un du yachting a réussi à sauver lors de sa retentissante faillite. Au prix d’un véritable « hold-up judiciaire » ? C’est en tout cas la thèse défendue par la société néerlandaise IMD Marines, candidat malchanceux à la reprise du chantier naval en 2014. Un arrêt rendu mercredi par la Cour de cassation semble lui donner un certain crédit. La très haute juridiction vient en effet d’annuler l’expulsion ordonnée trois ans plus tôt par le TGI de Grasse, au motif que cette juridiction n’était en fait pas compétente.
Sur le front pénal
Cette saga judiciaire qui n’en finit plus a donc débuté en juillet 2014. Le groupe néerlandais IMD Marines avait alors racheté pour 2 millions d’euros, à la barre du tribunal de commerce, la filiale du groupe Rodriguez qui exploitait le chantier naval de Vallauris. Si ce n’est que, la veille du rachat, la dite société se voyait expulsée du site sur décision de justice… À la demande d’une autre filiale du groupe Rodriguez! Nouveau rebondissement dans la bataille judiciaire qui oppose depuis trois mois l’équipe médicale de La Timone aux parents de Marwa, cette Niçoise d’un an hospitalisée à Marseille. Via un communiqué, l’APHM (Assistance PubliqueHôpitaux de Marseille) annonce son intention de contester devant le Conseil d’Etat la décision du tribunal administratif.
Poursuite des soins
Saisie par les parents de la fillette en novembre dernier, la justice a ordonné cette semaine la poursuite des soins. Exactement ce que réclamaient ses parents, contre Le repreneur néerlandais s’était ainsi retrouvé le bec dans l’eau. Il avait racheté bien cher une coquille vide qui n’avait plus accès au port. Ce qui, pour un chantier naval, est quelque peu dommageable. Depuis, Me Gérard Germani, qui défend les intérêts d’IMD Marines, n’en finit plus de crier au « hold-up judiciaire » : « La juridiction grassoise n’avait pas compétence pour ordonner ce simulacre d’expulsion des Rodriguez par les Rodriguez du domaine publique maritime qui relève du tribunal administratif. C’est précisément ce que la Cour vient de reconnaître dans son arrêt » , souligne l’avocat satisfait de « cette victoire » dont il reste pourtant à tirer toutes les conséquences. Car l’arrêt rendu ce 8 février par la Cour de cassation renvoie les parties à la case départ. En annulant l’expulsion a-t-elle pour autant déclenché une réaction en chaîne qui pourrait à terme priver la société Rodriguez Yachts de l’exploitation de ce chantier naval qu’elle gère désormais depuis trois ans? Rien n’est moins sûr. À moins de se lancer dans une nouvelle saga judiciaire à l’issue pour le moins hasardeuse. (DR) Me Germani s’est d’ailleurs porté depuis sur un autre front judiciaire. Pénal celui-là. Il a adressé au parquet national financier une volée de plaintes dénonçant tous azimuts des faits d’escroquerie, d’abus de biens sociaux, de trafic d’influence… Une enquête est d’ailleurs en cours et la police judiciaire de Nice, conjointement avec l’office central de lutte contre la délinquance financière, a hérité de ce dossier qui vise à la fois le groupe Rodriguez, le nouveau port de Vallauris et la commune. l’avis de l’équipe médicale qui avait proposé de débrancher l’appareil respiratoire qui maintient Marwa en vie, assimilant la poursuite des soins à un acharnement thérapeutique. Dans un bref message publié sur Facebook, le père de Marwa, Mohamed Bouchenafa, a réagi avec colère : « L’hôpital s’acharne à tuer ma fille, même après avoir gagné son droit de vivre devant le tribunal. Pourquoi cet acharnement à lui ôter la vie ? » Marwa, un an, est hospitalisée depuis fin septembre à La Timone, après avoir contracté un entérovirus foudroyant. Dès , le nouveau port de Vallauris GolfeJuan s’était retrouvé au coeur d’une enquête pénale. C’est là sur des yachts amarrés au port, que des figures du milieu marseillais avaient été arrêtées. Notamment Gérald Campanella et Bernard Baresi, tous deux en fuite. Le Yes et le Bono, deux belles unités, leur auraient servi de planques. L’agence de gestion des avoirs criminels (Agrasc) avait d’ailleurs saisi les deux bateaux, tout comme l’Atlas, un troisième yacht suspecté cette fois d’être la propriété de Michel Campanella, le frère de Gérald. Mais la justice pénale, faute de pouvoir établir formellement cette propriété, avait dû restituer les yachts aux sociétés offshore qui les détiennent. Restitution de courte durée puisque Me Germani a de nouveau fait saisir les yachts, pour couvrir cette fois les frais d’entretien qui, au fil des ans, s’élèvent désormais à quelques centaines de milliers d’euros. « Nous allons procéder à leur vente aux enchères » , annonce l’avocat. Ce qui laisse indifférent son confrère, Me De Vita, l’avocat de Michel Campanella : « Nous avons toujours dit que ces bateaux ne nous appartenaient pas », rappelle-t-il.