Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)
Amendes: ces petites villes pénalisées
La loi Solidarité et renouvellement urbains (dite SRU) de janvier 2000 prévoyait un minimum de 20 % de logements sociaux (sur la base du nombre de résidences principales) pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, comprises dans des agglomérations de plus de 50 000 personnes. La loi Duflot a porté ce taux à 25 %. Faute de quoi, une taxe est prévue, plafonnée à l’équivalent de 5 % du budget de fonctionnement de la commune. Une taxe souvent considérée comme une amende. Pour la Ville de Nice, cette pénalité pourrait représenter au maximum 28 767 623 euros pour 2016. Mais il est également prévu que les communes démontrant une volonté de rattraper ce retard soient dispensées de cette taxe. C’est le cas de la municipalité niçoise. En revanche, certaines petites communes semblent dans l’incapacité de remplir ces conditions. Ainsi, Tourrette-Levens a payé 179 005 euros à ce titre en 2016, puisqu’en 2015, la ville ne comptait que 3,05 % de logements sociaux, selon les chiffres du ministère. Son maire, Alain Frère explique : « Nous sommes en train de nous mettre à jour. Je veux garder l’harmonie de ma ville. Alors nous rachetons tous les immeubles qu’il est possible de racheter, et nous y mettons des logements pour actifs [le haut de gamme du logement social]. Nous ne pouvons pas faire autrement, puisque je ne veux pas construire de nouveaux immeubles. » Lors du dernier conseil municipal de Beaulieu-sur-Mer, le maire a rappelé que la ville est passée de 77 à 188 logements sociaux en quinze ans. En 2001, la Ville avait choisi de confier ses biens fonciers à des bailleurs sociaux. Aujourd’hui, elle n’a quasiment plus d’immobilier. « Il nous manque près de 307 logements que nous ne réaliserons jamais ! », lâche Roger Roux. La cité berlugane a donc dû s’acquitter de 74542 euros de pénalités en 2016. Colomars avoisine les 3 400 habitants. Son maire, Isabelle Brès, voit arriver le seuil fatidique avec inquiétude : «Nous avons déjà 32 logements sociaux et d’autres en construction. Mais avec tous les plans de prévention, ce sera compliqué d’atteindre les objectifs. Il serait plus intéressant d’accompagner les communes, plutôt que de les pénaliser. »