La plaine du Var attaquée par les écologistes

Audience écolo, hier matin, au tribunal administratif, où le rapporteur public a conclu à l’annulation du projet stratégique des aménagements faute d’étude sur l’environnement

La plaine du Var, c’est 10 000 hectares de terres agricoles que l’on veut bétonner. Un secteur merveilleux, riche en sols alluvionnaires, qui est menacé de disparition par d’énormes projets de commerces, de logements. » Vent debout contre l’opération d’intérêt national de la plaine du Var, l’eurodéputé EELV Pascal Durand était, hier matin, au tribunal administratif de Nice, aux côtés des membres de Capre 06. Tous venus assister à l’audience de la 2e chambre qui s’est penchée sur le recours en annulation, déposé par ce Collectif d’associations pour des réalisations écologistes contre le projet stratégique et opérationnel (PSO) élaboré par l’Établissement public d’aménagement (EPA) de l’Opération d’intérêt national.

La petite Camargue au centre des débats

Dans une salle remplie de militants écologistes, l’audience, présidée par Alain Poujade, a été technique, axée sur le droit de l’urbanisme, la directive européenne Habitat, la protection de la nature. Avec au centre des débats, une question essentielle : avant de prendre ce PSO, l’EPA aurait-il dû mener une étude d’évaluation globale sur l’environnement ? Et plus particulièrement sur la petite Camargue niçoise, lieu de nidification d’oiseaux migratoires à l’embouchure du Var, classé Natura 2000 à préserver, qui fait partie des 10 000 hectares de l’OIN. Pour Me Marc Fornacciari, avocat de l’EPA, la réponse est non. Et, d’un ton très pédagogue, d’expliquer que ce PSO est un document interne, sans force juridique. Une sorte de brochure compilant «des projets, décidés bien en amont, qui ont, chacun, fait l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement. En attaquant le PSO, le collectif d’associations s’est trompé de cible ! » Un raisonnement que ne partage pas le rapporteur public, Christophe Tukov: « Pour comporter un volet opérationnel, ce document de planification peut servir de règle à l’élaboration de futurs plans locaux d’urbanisme. » En clair, le collectif Capre 06 était en droit d’agir contre ce PSO qui « peut faire grief ». Reste la question centrale : fallaitil mener une étude sur l’environnement ? Pour le rapporteur public, la réponse est oui. Et d’expliquer que le PSO prévoit la création du Grand-Arénas, Nice-Méridia, l’écoquartier de Saint-Martin-du-Var, le transfert du Marché d’intérêt national à la Baronne, etc. « Sans une évaluation globale, on ne sait pas si ces projets d’aménagement auront ou non un impact sur l’environnement et notamment sur la faune et la flore du site Natura 2 000. » Et de se prononcer pour l’annulation du PSO pour permettre à l’établissement public de mener cette étude. «Ces conclusions nous redonnent espoir », a salué Monique Touzeau vice-président de Capre 06. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré. Le jugement devrait être rendu d’ici à trois semaines.

(Photo Cyril Dodergny) Hier matin, devant le tribunal administratif, où les militants de Capre  ont reçu le soutien du député européen Pascal Durand (à droite).