Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)
Taxe « poubelles » : trop d’argent collecté ?
La Métropole Nice Côte d’Azur aurait demandé 127 millions de trop aux contribuables sur les années 2014 et 2015, soulève un opposant au maire. Lille et Lyon ont déjà été condamnées
Une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) trop salée ? C’est l’opposant au maire, Guillaume Aral (groupe « Démocratie patriote pour Nice ») qui a soulevé le lièvre lors du dernier conseil métropolitain. Comptes administratifs à l’appui, l’adversaire de Christian Estrosi parle de plus de 127 millions d’euros de trop-perçu par la Métropole sur les seuls exercices 2014 et 2015.
Et si la Métropole devait rembourser ?
L’adjoint au maire Pierre Paul Léonelli, l’historique patron du service du nettoiement, venait tout juste d’annoncer fièrement que le taux de la TEOM n’augmenterait pas cette année, quand Aral est passé à l’attaque : « La taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être proportionnée au montant des dépenses engagées pour collecter et traiter ces ordures. Or, depuis des années, les taxes perçues par la Métropole sont largement supérieures aux dépenses de cette collecte et de ce traitement, de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année. 60 millions en 2014, 67 millions en 2015 ». Soit environ 60% de trop-perçu. Et si la Mét opole devait rembourser ? S’inquiète l’opposant. « Il ne faudrait pas, craint Aral, que Nice Côte d’Azur ne se fasse remonter les bretelles par les tribunaux administratifs, si d’aventure quelques contribuables niçois venaient à apprendre cette pratique condamnable. » Une pratique épinglée par la justice à Lille et à Lyon, qui ont, toutes deux, été condamnées à rembourser entreprises et contribuables en 2014 et en 2017. C’est Auchan qui, la première, a ouvert la brèche obtenant devant le Conseil d’État un arrêt en sa faveur, surnommé depuis la jurisprudence « Auchan France » (lire ci-contre). « Ce n’est pas le scandale du siècle, relativise Aral, que nous avons contacté à l’issue du conseil métropolitain. Aucun élu ne s’enrichit personnellement. L’argent est utilisé pour autre chose… » Mais, accuse-t-il, « la Métropole demande plus d’impôt que ce qui est nécessaire en toute connaissance de cause. En termes juridiques, cela a un nom : cela s’appelle de la concussion ».
La Métropole « pourrait baisser le taux de la TEOM »
Un mot qui fait bondir le pourtant assez placide, Pierre-Paul Léonelli : « Ce n’est pas de la mauvaise foi ! » Sans ambages, ce fidèle d’Estrosi reconnaît pourtant que «ce que dit Aral n’est pas tout à fait faux même s’il n’est pas allé au fond ». Et de concéder : « On a conscience de cette jurisprudence. Cette difficulté se pose à Nice comme dans beaucoup d’autres collectivités. Nous travaillons à la résoudre ». Comment ? « On a deux pistes », répond Pierre-Paul Léonelli. La première devrait faire plaisir au porte-monnaie des Niçois – et être un bon argument électoral pour un futur candidat à la mairie en 2 020 ? – : « On pourrait décider de baisser le taux de la TEOM ». La seconde hypothèse serait de mettre en place « un nouveau mode de gestion qui permettrait de faire passer l’argent supplémentaire sur un budget annexe à la collecte quand aujourd’hui le tropperçu supposé abonde le budget global de la Métropole ». Et en attendant, la Métropole craint-elle de se retrouver à la barre ? « Ce n’est pas quelque chose que l’on écarte d’un revers de main ». assure l’adjoint de Christian Estrosi. Qui dégaine l’argumentaire de défense : « On n’a pas augmenté le taux, relativement bas, de la TEOM depuis 2005 tout en ayant de plus en plus d’espace à collecter et de service à apporter depuis la création de la Métropole. On a eu, aussi, le courage de mettre en place la redevance spéciale pour faire en sorte que les gros producteurs de déchets – les lycées, le CHU, le Cadam etc. – soient assujettis à redevance en fonction du volume de déchets qu’ils produisent. Cela a ralenti notre réflexion. Mais on avance vers une TEOM plus juste : il n’était pas normal que seuls les ménages la supportent. »