Auchan ouvre la brèche à Lille, Gérard Collomb dans le viseur à Lyon

Tout a commencé dans le département du Nord. Il y a quelques années, « Auchan France » a contesté devant les tribunaux, la taxe « poubelles » de la communauté urbaine du Grand Lille. Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dépassait de 2,5 % seulement les dépenses réelles de traitement des déchets. L’affaire est allée jusqu’au Conseil d’État qui a condamné Bercy à rembourser la grande surface. Dans son arrêt du 31 mars 2014, la juridiction rappelle que le taux de la TEOM ne doit pas être trop élevé par rapport au coût réel de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères par la collectivité. Plus précisément, le Conseil d’État juge que la TEOM acquittée par les particuliers ne doit pas servir à financer l’enlèvement des déchets des professionnels, entreprises ou institutions. Il faut pour cela instaurer une redevance spéciale en complément de la TEOM. Une taxe « poubelles » surestimée mettra ainsi la puce à l’oreille du juge vigilant à ce que cet impôt ne serve pas à masquer le financement de l’enlèvement des déchets non ménagers. C’est ce qu’on appelle la « jurisprudence Auchan France ». Une brèche dans laquelle s’est engagée la Canol, une petite association de contribuables lyonnais, qui réclame le remboursement de pas moins de 260 millions d’euros à la Métropole de Lyon, présidée jusqu’à son entrée au gouvernement par Gérard Collomb, l’actuel ministre de l’Intérieur. Et pour l’instant, le tribunal administratif leur donne raison…