Pacte financier Etat - collectivités: vers un bras de fer

Le ministère de l’Intérieur et celui des Comptes publics ont publié, hier, une première liste des contrats de maîtrise de la dépense publique locale signés entre l’Etat et les collectivités locales. Ces contrats, prévus par la loi de programmation des finances publiques, visent à associer les collectivités territoriales à la réduction des déficits publics. Ils concernent 322 collectivités – régions, départements, métropoles, communautés d’agglomération et communes – dont le budget de fonctionnement dépasse 60 millions d’euros. Sur ce total, Gérard Collomb et Gérald Darmanin se sont félicités que 229 entités, soit 71 % du total, aient déjà conclu un pacte financier avec l’Etat. Ce dernier n’a toutefois pas fait un tabac dans les Alpes-Maritimes. Y sont concernés par les contrats de maîtrise de la dépense publique locale le Département, la Métropole Nice Côte d’Azur, la Communauté d’agglomération de Sophia Antipolis, ainsi que les villes de Nice, Antibes et Cannes. Or, à ce jour, seul Christian Estrosi a fait preuve d’une démarche volontariste, concluant des accords aussi bien pour la ville de Nice que pour la Métropole.

Quatre réfractaires

Les autres élus se montrent en revanche beaucoup plus réticents. Dans l’entourage de Jean Leonetti, on indiquait ainsi hier après-midi que ni Antibes ni la Casa «n’étaient partis pour signer ». Position plus tranchée encore du côté de Cannes où ce sera niet .La Ville estime en effet ne pas avoir à contractualiser avec l’Etat une gestion efficiente qui lui a déjà permis de réduire son endettement de 50 millions depuis 2014, les efforts aujourd’hui suggérés par l’Etat «ne tenant pas compte de ceux déjà réalisés par la commune ». Point de vue tout aussi irréductible du côté du Département qui, comme la Région d’ailleurs, refuse de signer. Argument majeur avancé: ces contrats apparaissent comme «une forme de tutelle, une recentralisation forcée et une officialisation du désengagement de l’Etat », alors même que le conseil départemental juge être dans les clous d’une gestion drastique depuis plusieurs années. Que se passera-t-il pour les réfractaires ? « Des échanges vont s’engager entre les préfets et les collectivités qui n’ont pas signé de contrats. Pour rappel, la loi prévoit pour ces collectivités un taux d’évolution des dépenses de fonctionnement qui sera notifié par arrêté préfectoral », ont indiqué hier les ministres de l’Intérieur et du Budget. Le bras de fer ne fait donc que commencer.