Présidentielle : la Commission des comptes interrogée par le parquet

Le parquet de Paris, saisi en juin d’une plainte d’Anticor visant quatre candidats de la présidentielle 2017, a demandé à la commission des comptes (CNCCFP) de préciser ses critères d’appréciation de la régularité de certaines dépenses et ristournes mises en cause par l’association. Cette demande a été adressée le 22 juin au président de l’autorité de contrôle des budgets des candidats à l’Élysée afin de pouvoir apprécier les éventuelles suites judiciaires à donner à la plainte, a précisé une source proche du dossier. Le parquet devra ensuite décider s’il ouvre une enquête ou s’il classe la plainte. Dans celle-ci, déposée mi-juin auprès du procureur de Paris, l’association demandait une enquête pour vérifier « la probité des comptes » d’Emmanuel Macron, Benoît Hamon, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon. Les dépenses de ce dernier, leader de la France insoumise, font déjà l’objet d’une enquête du parquet de Paris depuis avril. Dans le courrier transmis à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne), le parquet demande à son président François Logerot de préciser « les motifs ayant conduit la commission à rejeter » certains frais et « les éléments et critères » l’ayant amené «àvalider certaines dépenses qui pouvaient lui apparaître comme éventuellement minorées ou encore surévaluées », a expliqué le parquet de Paris. Le ministère public lui demande, en outre, de préciser « les méthodes employées par la commission pour apprécier la régularité de certaines remises commerciales », un sujet dont les médias se sont fait largement l’écho en visant surtout la campagne du président Emmanuel Macron.

Dons déguisés de personnes morales ?

« Anticor se félicite de savoir que le parquet mène les investigations dans ce dossier qui est au coeur des problématiques d’égalité entre les candidats à une même élection présidentielle et du financement politique », a commenté l’avocat de l’association, Jérôme Karsenti. S’appuyant sur des enquêtes récentes de plusieurs médias, l’association visait des éventuels délits de « tentatives de détournements de fonds publics », « abus de confiance », « abus de bien sociaux » et violation du principe d’égalité des candidats sanctionné par le code électoral, en ciblant notamment des problématiques de surfacturation ou sous-facturation de dépenses. Pour Anticor, les éventuels « ristournes, remises, rabais » qui ont auraient pu permettre au candidat Macron et, dans une moindre mesure, à la campagne du socialiste Benoît Hamon de « minorer leurs dépenses de campagne », peuvent être assimilés à des dons déguisés de personnes morales, ce qui est proscrit par la loi. L’association accuse également Jean-Luc Mélenchon et la présidente de l’ex-FN Marine Le Pen d’avoir « tenté de détourner de l’argent public au moyen de remboursements par l’État de frais de campagne qui n’avaient d’autre but que de servir leur intérêt ou l’intérêt de leurs proches ». Audelà des irrégularité reprochées aux candidats, Anticor s’interroge aussi sur les « responsabilités » au sein même de la Commission nationale des comptes de campagne, en soulignant les limites du système de contrôle. Geoffroy Roux de Bézieux [photo EPA] a été élu, hier, à la tête du Medef, succédant à Pierre Gattaz, avec la promesse de transformer l’organisation patronale pour répondre au défi d’un gouvernement réservé sur le rôle des partenaires sociaux. A  ans, ce patron du groupe Notus Technologies l’a emporté avec , % des voix face à Alexandre Saubot, dirigeant du groupe industriel Haulotte et ancien négociateur social du Medef. En visite près de Lyon, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a félicité le nouveau président. « Je veux lui dire que nous avons maintenant du pain sur la planche », a-t-il déclaré, évoquant son projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises. «Il y a dans ce projet de loi beaucoup de dispositions majeures et je souhaite pouvoir en reparler rapidement avec le nouveau président du Medef», a-t-il ajouté. « Je le verrai, je l’espère, dans les prochains jours », a-t-il poursuivi, indiquant aussi qu’il se rendrait à l’université d’été de l’organisation patronale fin août.

(Photo AFP) Anticor avait déposé en juin une plainte auprès du parquet de Paris, visant quatre candidats de la dernière présidentielle dont Marine Le Pen et Emmanuel Macron.