Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)
Venue de la garde des Sceaux : les bâtonniers au créneau
La rencontre, la semaine dernière dans les Alpes-Maritimes, avec Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a quelque peu rassuré le vice-bâtonnier de Nice, Me Martine Videau-Gilli, et le bâtonnier de Grasse, Roland Rodriguez. La ministre a rappelé qu’il n’était pas question de rayer, de la carte judiciaire, des tribunaux dans les Alpes-Maritimes. « Nice et Grasse sont très complémentaires avec chacun des spécificités historiques », lui a indiqué Me Videau-Gilli lors d’un entretien qui a duré une heure. Porte-parole des 1 200 avocats niçois, le vice-bâtonnier a débattu d’un éventuel numerus clausus pour limiter l’accès à une profession actuellement en crise : « Au motif qu’il n’y en a pas dans les autres pays européens, Madame la ministre est contre. Mais je lui ai rappelé que le périmètre du droit était bien plus large en Italie ou en Allemagne. » Le vice-bâtonnier Gilli milite pour un examen national sélectif (avec une meilleure formation en langue). Les avocats réclament également de bénéficier, au moins partiellement, du titre exécutoire.
«Un centre de justice amiable»
En revanche, Martine Videau-Gilli et Nicole Belloubet ont trouvé un terrain d’entente au sujet du mode alternatif du règlement des litiges. Proposer une médiation, une procédure participative ou une conciliation, pourquoi pas ? À condition que l’avocat ne soit pas trop mis de côté. La ministre et les bâtonniers se sont accordés sur la nécessité de réguler le développement des plateformes numériques mises en oeuvre par des opérateurs ne présentant pas les garanties suffisantes pour la sécurité juridique du justiciable. À ce propos, Roland Rodriguez, le bâtonnier de Grasse, a annoncé la création d’un incubateur afin de stimuler et encourager l’innovation de la profession. « À Nice, nous mettons en place un centre de justice amiable, le ministère est très intéressé par ce projet », souligne Me VideauGilli qui a rappelé combien l’avocat était une garantie pour le justiciable, y compris lors d’une médiation. «Quid du secret professionnel, de la confidentialité, de l’assurance professionnelle, avec des plateformes et des médiateurs mal formés ?», s’interroge le vice-bâtonnier.