Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)
Terrain en friche: et si vous le confiez à un agriculteur? Saint-Jeannet
Pour remettre les terres en culture, une première dans la Métropole: des experts ont exposé à 58 propriétaires les outils dont ils disposent pour faire cultiver leurs terres
D’un côté, des propriétés à l’abandon, mangées par les broussailles. Et le risque d’incendie qui va avec. De l’autre, de jeunes agriculteurs qui ne trouvent pas de terrain où s’installer. En parallèle, une demande à la hausse de produits locaux, avec l’obligation faite aux collectivités de les intégrer, en bio, aux menus des cantines. Et les pays émergents qui prennent le contrôle sur une production agricole au lourd poids carbone. Tout en menaçant notre autosuffisance alimentaire. Le bilan est sévère. Alors, pour reconquérir les terres agricoles, quelles solutions ? À Saint-Jeannet, 58 propriétaires totalisant 74 parcelles jugées intéressantes à remettre en culture ont été invités en mairie. Pour découvrir, avec les intervenants de la Métropole, la Chambre d’agriculture et la SAFER, les outils accessibles. Un nombre impressionnant de modes de mise à disposition des terres dont chacun peut bénéficier. Dans les autres communes de Nice Côte d’Azur le même accompagnement sera proposé. Le tour du propriétaire en six questions.
% de la consommation des Alpes-Maritimes est locale
«Dans le 06, on produit 1 % de ce que l’on consomme. Et après-demain il n’est pas certain qu’on puisse encore faire venir d’Espagne les tomates qu’on peut produire ici». JeanMichel Sempéré, le maire, qui veut que sa commune soit « facilitatrice », a donné le ton d’emblée par ce constat. Il y a urgence.
Les SIA, c’est quoi ?
Dans les 15 communes de la plaine du Var, la Métropole a identifié dix SIA, comme Surfaces d’Intérêt Agricole. Dans ces dix secteurs dont fait partie Saint-Jeannet, les friches agricoles ont été recensées et évaluées : bâti ou pas, accès, adduction d’eau, végétation, potentiel de remise en culture…
Sur parcelles, retenues
Sur les 255 parcelles repérées au village en zones agricole et naturelle, 85 ont été jugées à enjeu viable. Et 74 retenues au final, propriété de 58 personnes. Les intéressés ont été invités à découvrir les moyens de les confier à des agriculteurs pour les remettre en culture. Au-delà de la vente pour laquelle la SAFER aide les vendeurs à l’estimation, et du prêt gratuit.
« Pas de nationalisation des terres »
Denis Rasse, 2e adjoint, a dissipé les inquiétudes : «ce n’est pas une nationalisation de vos terres. Il n’y a pas d’obligation. Les espaces recensés ne sont pas constructibles dans tous les cas. »
« Je ne veux pas louer, je ne pourrai pas vendre »
C’est le leitmotiv qui gèle les terrains. Une quinzaine de possibilités de mise à disposition existent pourtant. Par exemple la convention d’occupation précaire qui déroge pour six ans maximum renouvelables une fois au statut de fermage. Dans ce cas la SAFER encaisse 20 % du loyer. Plusieurs types de baux à court (un an), moyen ou long terme, voire précaire existent, au-delà du « bail rural de 9 ans » tant décrié. Avec le « bail de petites parcelles », adapté au territoire du village. C’est un compromis entre fermage et contrat plus souple. Si le rapport annuel est modeste dans tous les cas, il peut représenter une intéressante opportunité. D’abord parce qu’il supprime les débroussaillements pour lesquels les propriétaires reçoivent des mises en demeure au nom de la sécurité.
Droits de mutation : de à€
Les baux à long terme (18 ou 25 ans), qui rapportent plus que les précaires ou à court terme, présentent un autre avantage quand il s’agit de transmission patrimoniale: jusqu’à 75 % de réduction sur des droits de succession, voire l’exonération de l’ISF car le bien loué devient « bien à usage professionnel ». Exemple pour la transmission d’un bien sous bail à long terme à une fille unique, les droits de mutation passent de 33 000 à 1 170 euros… Un argument qui devrait convaincre d’aider de jeunes agriculteurs - le statut prévoit qu’on peut l’être jusqu’à 40 ans ! - à s’installer.