En dix ans, une chute spectaculaire de  % du nombre de condamnations pour viol

«J’avoue que quand Nicolas Hulot est venu dans le Var au printemps dernier, on avait face à nous un homme qui connaissait son sujet et qui en avait les larmes aux yeux de nous décrire l’impasse dans laquelle nous allions. Je suis sortie de là en me demandant, «moi, élue de la République, qu’est-ce que je peux faire?» Dans mon quotidien, je le sais, mais

Rupture d’un des câbles du pont de l’île de Ré

Un des  câbles du pont de l’île de Ré s’est rompu, a annoncé, hier, le département de CharenteMaritime, précisant que la circulation des poids lourds de plus de  tonnes était interdite et la vitesse limitée à  km/h, contre  km auparavant. « Lors d’une visite de contrôle ordinaire, la rupture d’un des  câbles en acier de l’un des six viaducs, a été constatée », a expliqué Pierre-Marie AudouinDubreuil, directeur général adjoint des services du département de CharenteMaritime. Il n’y a aucun risque d’effondrement de l’ouvrage et ce type d’événement n’est pas exceptionnel sur ce type de pont, qui est haut de trente mètres et long de près de  km, a assuré M. AudouinDubreuil.

Mort de Méric : des peines de  et  ans et un acquittement

Deux ex-skinheads impliqués dans la mort du militant antifasciste Clément Méric, tué lors d’une rixe en , ont été condamnés, hier soir, à des peines de  et  ans de prison par la cour d’assises de Paris, qui a acquitté un troisième accusé. La peine la plus lourde a été infligée à Esteban Morillo (il avait reconnu être l’auteur des coups mortels) qui a décidé d’interjeter appel. Samuel Dufour, reconnu coupable de port d’arme – un poing américain – mais pas d’avoir frappé Clément Méric, a été condamné à sept années d’emprisonnement. Alexandre Eyraud, qui n’a porté aucun coup, a été acquitté.

Un automobiliste fonce sur des gens à Nîmes :  blessés

Un automobiliste a blessé légèrement deux personnes dans la nuit de jeudi à vendredi à Nîmes en voulant foncer sur des piétons, avant que son véhicule ne soit arrêté par une barrière de sécurité. Le procureur de la République Eric Maurel, qui s’est rendu sur place, a expliqué que l’automobiliste, qui avait tenté de fuir, avait été interpellé et molesté par la foule. Dans un état de « relative confusion mentale » lors de son interpellation, l’homme a été hospitalisé, a ajouté le procureur. Le service régional de police judiciaire a été chargé de l’enquête pour « tentative de meurtre ». Dévoilé près d’un an après la vague #metoo, le chiffre a de quoi surprendre : le nombre de condamnations pour les infractions sexuelles les plus graves a spectaculairement chuté en France entre 2007 et 2016, jusqu’à 40% pour les viols, une tendance qui reste difficile à expliquer. De 1 652 en 2007, les condamnations pour viol prononcées par une cour d’assises dégringolent à 1 003 dix ans plus tard, soit une chute de 39,3 %, selon des données statistiques du ministère de la Justice, révélées, hier, par le quotidien Le Monde. Cette baisse, considérable pour les viols, est également constatée, dans une moindre mesure, pour les autres infractions sexuelles les plus graves. La justice a ainsi prononcé six mille condamnations pour violences sexuelles en 2016 – viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle – contre 8 000 en 2007. Cette baisse régulière, année par année, intervient après un bond des condamnations jusqu’au milieu des années 2000.

Affaires «correctionnalisées»

A partir de 2005, les effets des lois allongeant les délais de prescription en la matière « s’estompent », avance comme explication la Chancellerie, tandis que la libération de la parole entraîne davantage de plaintes et augmente ainsi les délais d’enquête et le nombre d’affaires en attente d’être jugées devant une cour d’assises. Mais cet engorgement n’explique pas tout: alors que de nombreuses affaires de viols sont « correctionnalisées », c’est-à-dire requalifiées en délit d’agression sexuelle pour être examinées plus rapidement ou éviter le « traumatisme » d’une audience devant une cour d’assises, les condamnations pour agression sexuelle – 75 % des peines prononcées pour des violences sexuelles – sont, elles aussi, en recul sensible, de l’ordre de 22 %. « Très surpris de ces chiffres », Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), écarte tout laxisme. « Aucun magistrat ne considère que le viol ou l’agression sexuelle est une infraction peu grave, qui ne doit pas être sanctionnée », assure-t-il à l’Agence France Presse. Ce qui est confirmé par les auteurs du document statistique du ministère de la Justice, publié le 6 septembre, qui constatent « un alourdissement des peines prononcées au cours du temps », aussi bien pour les viols que pour les agressions sexuelles. En moyenne, la peine est de 9,6 ans de prison pour un majeur condamné pour viol, selon ce document.