La députée Frédérique Dumas quitte En Marche ! pour rejoindre l’UDI

Garder l’heure d’été de manière permanente ou plutôt celle d’hiver ? Chaque pays de l’UE devra faire son choix d’ici à la fin avril 2019, mais la Commission européenne les appelle à le faire « avec intelligence » pour éviter un patchwork d’horaires. L’exécutif européen a détaillé son projet de mettre fin à l’obligation d’avancer les horloges d’une heure en mars puis de les reculer d’une heure en octobre, motivée à l’origine par des soucis d’économie d’énergie, et devenue de plus en plus impopulaire. La proposition doit désormais être adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE (l’instance regroupant les Etats membres) pour devenir effective. Ensuite, « c’est aux Etats membres de déterminer l’heure qu’ils souhaitent garder: heure d’été ou heure d’hiver », a précisé la commissaire en charge des Transports, Violeta Bulc, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

 pourrait être la dernière année du changement d’heure.

Il est donc possible que des pays voisins fassent des choix différents, a-t-elle admis, se disant toutefois «sûre» que les Etats membres « vont faire un effort » de coordination.

Derniers changements en  ?

La Commission demande aux pays de l’UE de lui transmettre leur choix d’ici à la fin avril 2019 au plus tard. Si le calendrier proposé par Bruxelles est respecté, le changement d’heure du 31 (Photo Frantz Bouton) mars 2019 serait ainsi le dernier passage obligatoire à l’heure d’été. Les pays souhaitant revenir de façon permanente à l’heure d’hiver auront ensuite la possibilité de basculer une dernière fois le 27 octobre 2019, après quoi les changements pour motifs saisonniers ne seront plus possibles. La Commission justifie notamment sa proposition par le résultat d’une consultation publique en ligne cet été, à laquelle ont répondu 4,6 millions de personnes, dont 84% se sont prononcées en faveur d’une abolition du changement d’heure. « Cela n’a tout simplement plus de sens », a estimé la commissaire en charge des Transports, Violeta Bulc. « La consultation publique a été très claire, les citoyens veulent mettre fin au changement d’heure ». La contrainte du changement saisonnier avait été introduite notamment pour économiser le charbon utilisé pour la production d’électricité. Mais les économies seraient en réalité marginales selon la Commission, tandis que les changements d’heure sont de plus en plus critiqués pour leur impact négatif sur la santé. Les pays de l’UE sont actuellement regroupés en trois fuseaux horaires différents: l’heure de l’Europe occidentale (Irlande, Portugal, Royaume-Uni), l’heure de l’Europe centrale (17 pays) et l’heure de l’Europe orientale (Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande, Grèce, Lettonie, Lituanie et Roumanie). e

« Il s’agit, bien sûr, de l’expression de déceptions profondes et les raisons de ce choix de quitter la majorité, que je fais avec tristesse, sont toutes mûrement réfléchies » ,a annoncé la députée dans un courrier à ses administrés. Il s’agit de la deuxième défection dans le groupe LREM à l’Assemblée, après le départ de l’ex-PS Jean-Michel Clément, qui s’était opposé à la loi Asile et immigration. « Bravo d’avoir le courage de continuer à défendre vos propres idées dans notre parti, où on est toujours libre de débattre collectivement», s’est réjoui dans un tweet le président de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde. Le dispositif actuel permet de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés divisé par deux, soit %.

(Photo Franz Chavaroche) sur des logiciels, qui étaient jusqu’à présent exclues du dispositif, seront taxées au taux réduit de 15% et «ce sans plafond de revenus », selon le quotidien. Le régime fiscal des brevets devrait être prochainement durci, pour inciter les entreprises à effectuer intégralement en France leur recherche et développement, selon des informations du Figaro. Le dispositif actuel, particulièrement attractif, permet de bénéficier d’un taux d’impôt sur les sociétés divisé par deux (soit 15%) pour les revenus tirés des brevets déposés en France. Le nouveau dispositif, visant à mettre la France en conformité avec des règles adoptées par l’Union européenne, prévoit de maintenir ce taux réduit, mais seulement pour les revenus des brevets issus d’innovations entièrement développées en France. Le Figaro détaille d’autres modifications prévues, notamment concernant les innovations secrètes, non brevetées pour ne pas les rendre publiques, qui seront désormais exclues de ce régime fiscal. En revanche les recettes tirées de brevets

Se mettre en conformité

Matignon a assuré qu’il n’y avait « pas d’objectif budgétaire derrière cette réforme », au moment où Bercy s’efforce de boucler la loi de finances 2019. Concernant les brevets, il s’agit uniquement de «se mettre en conformité » avec des règles de lutte contre l’optimisation fiscale édictées par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Matignon veut également croire que « l’attractivité de la France pour les brevets ne sera pas remise en cause », en particulier dans un contexte où « tous les grands pays autour de nous ont déjà conformé leur régime brevet au droit européen. »

(Photo AFP Députée de lacirconscription des Hauts-de-Seine, viceprésidente de la commission des affaires culturelles, Frédérique Dumas a annoncé, hier soir, qu’elle quittait le groupe LREM à l’Assemblée pour rejoindre le groupe UDIAgir. Frédérique Dumas.