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Projet de loi d’état d’urgence sanitaire Pluie de PV dans les AlpesMaritimes

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Face à la « crise sans précédent » du coronavirus, le gouvernement a autorisé l’instauration, hier, d’un « état d’urgence sanitaire », prévu dans l’un des trois projets de loi (loi d’urgence, loi de finances et loi organique) présentés, hier, en Conseil des ministres et qui seront soumis aujourd’hui et demain au Parlement. « Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle. Cette crise nécessite des mesures fortes pour prévenir, pour contenir et pour gérer l’épidémie », a déclaré Edouard Philippe depuis l’Elysée.

D’une durée de  jours

Ainsi, un des projets de loi autorise la déclaration d’un « état d’urgence sanitaire » sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer « en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population », précise le texte. « Il nous est apparu nécessaire d’intégrer dans la loi les enseignements de la gestion de la crise depuis 3 mois, et en particulier l’organisation qui a été mise en place dans l’urgence pour permettre un éclairage scientifique des décisions publiques, ainsi que leur transparence », a justifié le Premier ministre. L’état d’urgence sanitaire sera déclaré par décret en Conseil des ministres après l’adoption du projet de loi pour une durée de douze jours, seule la loi pourra le proroger. L’Assemblée nationale et le Sénat seront informés « sans délai » des mesures prises pendant cet état d’urgence. Concrètement, le Premier ministre Edouard Philippe pourra prendre par décret « les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire », détaille le texte. Cela concerne bien évidemment les masques de protection alors que la France a connu des « difficultés logistiques » dans la fourniture [lire ci-contre], a reconnu la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, qui a aussi dénoncé des « vols inadmissibles » de masques dans les hôpitaux. Edouard Philippe a cependant réfuté tout parallèle avec le déclenchement de l’état d’urgence tel qu’il est défini dans la loi du 3 avril 1955 : « Il ne s’agit pas d’autoriser des perquisitions et de prononcer des mesures individuelles restrictives de liberté », a-t-il assuré. A également été présenté un projet de loi de finances rectificatif qui tient compte des mesures d’urgence annoncées depuis une semaine face au choc, dont l’indemnisation du chômage partiel. « La vérité c’est que nous ne connaissons pas aujourd’hui toutes les mesures que nous aurons à prendre pour tenir compte des effets du confinement sur notre pays », a reconnu le Premier ministre, soulignant que « la crise affecte profondément l’activité économique du pays ».

Supermarchés en tension

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a ainsi admis que se faisait ressentir un début de « tension » dans certains supermarchés et commerces « en matière de salariés », en raison du confinement de quinze jours décrété depuis mardi midi par Emmanuel Macron. Le gouvernement table sur des recettes fiscales nettes en 2020 inférieures de 10,7 milliards d’euros à ce qu’il avait initialement escompté. Et la consommation devrait chuter de 2 % en 2020, selon le projet de loi de finances. Pour les entreprises, selon le projet de loi d’urgence, le gouvernement sera autorisé à légiférer «par ordonnance » pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales » de la propagation du virus Covid-19 et pour «limiter les cessations d’activités d’entreprises quels qu’en soient le statut et les licenciements ».

Air France nationalisée ?

Cela concernera toute mesure provisoire de « soutien à la trésorerie » des entreprises, d’aide directe ou indirecte aux entreprises « dont la viabilité est mise en cause », comme la mise en place d’un « fonds dont le financement sera partagé avec les collectivités territoriales ». Il s’agira aussi d’aider les très petites entreprises afin qu’elles puissent « reporter ou d’étaler le paiement des loyers » et factures d’eau et électricité. Interrogé sur la possibilité d’une nationalisation d’Air France - KLM, en grande difficulté, M. Le Maire a de nouveau laissé la porte ouverte tout en précisant qu’il allait « de soi que nous ne prendrons aucune décision [...] sans une concertation étroite avec notre partenaire hollandais ».