Un usage « difficile à justifier » vu les aides mises en place

Jeudi soir, en séance publique (mais sans public), la conseillère nationale Béatrice Fresko Rolfo a évoqué la situation de ces salariés, qui l’a émue : « Je tiens maintenant à mettre en avant le rôle social qui doit être tenu ici par l’État. La Principauté se doit d’être exemplaire. Notre taille nous l’autorise. (...) Il ne s’agit pas de discuter du bien-fondé de l’article 6 comme moyen de mettre fin à un contrat de travail, mais de sensibiliser les sociétés sur son utilisation pendant cette grave crise sanitaire que nous traversons. De les sensibiliser sur le côté humain. Mesdames et Messieurs les dirigeants de société, j’en appelle à vous. N’utilisez pas ce moyen au moins jusqu’à ce nous voyons la fin du tunnel. Vous avez à votre disposition d’autres moyens légaux pour vous aider à faire face à vos difficultés. Nous, les conseillers nationaux, à l’unanimité, avons demandé à l’État de vous soutenir. Faites de votre côté un geste humain et social dans ces temps difficiles pour tous. »

« Le licenciement article  ne peut se substituer ou dissimuler un licenciement pour motif économique afin de ne pas faire obstacle aux dispositions légales. Dans le contexte actuel de difficultés économiques sous-jacentes pour de très nombreuses sociétés, l’usage de l’article  est difficile à justifier, et ce d’autant que des mécanismes spécifiques d’aide ont été mis à disposition des entreprises pour leur permettre de traverser cette période. On rappelle ainsi que des mesures de travail à distance ont été assouplies et facilitées. Des mesures de chômage total temporaire renforcé ont été prises. Elles permettent aux employeurs soit de réduire leur activité, soit de l’arrêter pour une période limitée en mettant leurs salariés au chômage temporairement. L’employeur devra alors verser au salarié  % de sa rémunération brute, mais il se verra remboursé par l’État. Les juridictions qui pourraient être saisies de tels litiges ne manqueront pas d’exercer leur contrôle et de sanctionner tout usage abusif. » Concernant le droit de retrait, en revanche, la réponse est plus laconique : « A ce jour, les décisions du gouvernement princier, à l’exclusion des restaurants et salle de spectacles, n’ont proscrit aucune activité économique dans la Principauté. En revanche, les employeurs ont été incités à privilégier, dans la mesure du possible, le travail à distance. Ils doivent en outre motiver leur refus. » On ne saura pas ce que risque l’employeur qui ne motive pas son refus.

(Photo Conseil national) Béatrice Fresko Rolfo en séance publique jeudi soir. Le prince Albert II, dans la missive qu’il a fait parvenir au Conseil national, lue en séance publique par Marie-Pierre Gramaglia jeudi soir Interrogé au sujet du licenciement de ces salariés par le moyen de l’article , le gouvernement nous a transmis cette réponse :