Un chèque en bois de   € pour lancer son entreprise

Au cours de l’année 2017, une jeune femme de 29 ans, l’esprit commercial dans l’âme, a la ferme intention de créer une entreprise de restauration. Être patronne ! Un rêve qu’elle chérit avec son époux, à l’époque, pour acquérir plus d’indépendance et en finir avec les petits boulots. Insouciante et amoureuse, elle ne rechigne pas à se porter caution au moment de la transaction à la place de son conjoint en déposant un chèque de 6 000 euros… sans détenir la somme correspondante.

Tout bascule au moment du divorce

Car Monsieur est interdit bancaire : l’arme nuisible pour constituer pareil dossier. Cet engagement, en effet, demande un capital de départ et les banques ont la fâcheuse habitude à se montrer réticente à financer tout projet dès l’instant où ce genre de mention apparaît. Mais ses sentiments d’attachement ont rendu cette Mentonnaise vulnérable au jour où le couple a divorcé. Les affaires déclinent et les organismes financiers agissent sans aucun scrupule : le chèque est mis à l’encaissement. Tant qu’il servait de garantie, sa fonction d’instrument de paiement était mise entre parenthèses. Mais dès l’instant où la défaillance de celui qui doit réellement payer est constatée, son mari en l’occurrence, il n’assure plus sa vocation de véritable garantie. Il était rejeté le 27 décembre 2017. « La provision était-elle suffisante à l’époque où vous avez établi ce chèque ? Avezvous remboursé votre dette depuis ? » cherche à savoir le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle. À la barre, la prévenue reconnaît sa faute. « Je savais qu’il n’y avait pas le montant sur le compte. Mais on m’avait assuré qu’il ne serait pas encaissé. Alors je pensais que l’on pourrait voir venir. Aujourd’hui je me suis acquittée de l’intégralité du montant… » C’est la piqûre de rappel. La notion de chèque de garantie ou de caution n’existe pas juridiquement : il présente de graves risques. Alors, une énième fois, le magistrat remémore : « C’est un instrument de paiement. Ce qui signifie que le bénéficiaire peut remettre le chèque à l’encaissement dès qu’il l’a entre ses mains. Car en l’émettant, vous donnez l’ordre à votre banque de payer la somme indiquée au porteur mentionné. »

  euros requis

Place aux réquisitions. « Malheureusement, soupire le premier substitut Olivier Zamphiroff, la régularisation ne s’est pas effectuée pendant la période d’enquête. Mais j’en prends acte. Ce dossier n’aurait jamais dû venir devant votre juridiction. Cette personne n’est pas une délinquante financière. Vous prononcerez une peine totalement assortie du sursis avec 1 000 euros d’amende. »

Dispensée de peine

La défense apporte quelques complémentarités sur la personnalité de la prévenue. « À la suite d’un divorce, précise Me Yamina Latella du barreau de Nice, on a réclamé les fonds à ma cliente. Grâce à l’obtention d’un prêt accordé à sa mère, le dommage n’existe plus aujourd’hui. Cette jeune femme travaille à Monaco dans un pressing. L’inscription de son infraction au casier judiciaire serait dommageable pour son emploi en Principauté… » Le tribunal a dispensé la prévenue de peine et accordé la non-inscription sur le casier judiciaire.