Les Sages demandent la fin des conditions de détention indignes

La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé hier le Conseil constitutionnel, en censurant un article du code de procédure pénale qui freinait les recours de personnes placées en détention provisoire dans des conditions dégradantes. Dans leur décision, les Sages, saisis par la Cour de cassation, a estimé qu’il incombait au législateur « de garantir [à ces personnes] la possibilité de saisir le juge ». Une nouvelle loi leur permettant de faire respecter ce droit à être incarcéré dans des conditions dignes devra être votée d’ici le er mars , a exigé le Conseil constitutionnel. Ce sera le cas, a assuré en réaction la Chancellerie, qui a rappelé que les orientations préconisées par le Conseil constitutionnel « ont toujours été » celles d’Éric Dupond-Moretti. Lors de sa prise de fonction en juillet, le garde des Sceaux avait effectué son premier déplacement à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), un des établissements les plus vétustes et les plus surpeuplés de France. « Tous ceux qui pensent que la prison, c’est le trois-étoiles se trompent complètement et ils devraient se taire », avait-il lancé. « C’est une très grande victoire pour l’Observatoire international des prisons (OIP) qui scelle un combat contentieux de près de huit ans pour la reconnaissance du droit à la dignité des détenus », s’est félicité son avocat, Patrice Spinosi. Cette décision des Sages concerne uniquement les personnes en détention provisoire – soit environ un tiers des détenus – mais, estime Me Spinosi, le législateur ne pourra faire l’économie de se pencher sur le cas des autres détenus.