Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)

Comment éviter de payer des pénalités lors d’une succession

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Le décès d’un proche parent est un moment douloureux. C’est aussi une épreuve administra­tive. Il vous faudra gérer la succession du défunt dans un délai qui peut s’avérer en réalité très court. La loi impose en effet aux ayants droit d’accomplir l’ensemble des démarches relatives à la succession dans un délai de six mois. Audelà les héritiers devront payer des pénalités qui viendront gréver un peu plus les fameux droits de succession. Si ces pénalités restent relativeme­nt faibles dans un premier temps, la sanction devient vite exorbitant­e. Au-delà du sixième mois qui suit le décès l’administra­tion fiscale vous réclamera des intérêts sur le montant dû à hauteur de , % par mois. Mais au-delà d’un an après le décès, c’est une pénalité forfaitair­e de  % qui s’applique. Or le règlement des droits de succession passe souvent par la vente d’un bien immobilier. Mieux vaut donc se résigner à vendre sans tarder pour ne pas grever davantage la facture de vos droits de succession.

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