Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)
Comment éviter de payer des pénalités lors d’une succession
Le décès d’un proche parent est un moment douloureux. C’est aussi une épreuve administrative. Il vous faudra gérer la succession du défunt dans un délai qui peut s’avérer en réalité très court. La loi impose en effet aux ayants droit d’accomplir l’ensemble des démarches relatives à la succession dans un délai de six mois. Audelà les héritiers devront payer des pénalités qui viendront gréver un peu plus les fameux droits de succession. Si ces pénalités restent relativement faibles dans un premier temps, la sanction devient vite exorbitante. Au-delà du sixième mois qui suit le décès l’administration fiscale vous réclamera des intérêts sur le montant dû à hauteur de , % par mois. Mais au-delà d’un an après le décès, c’est une pénalité forfaitaire de % qui s’applique. Or le règlement des droits de succession passe souvent par la vente d’un bien immobilier. Mieux vaut donc se résigner à vendre sans tarder pour ne pas grever davantage la facture de vos droits de succession.