Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)
Plus de 2 000 maisons expertisées dans les vallées
Pouvait-on exproprier et détruire à titre préventif, les centaines de maisons emportées le 2 octobre par les crues sans précédent de la Roya et de la Vésubie ? La réponse est : oui. Un oui, tout théorique, toutefois. L’arsenal juridique cependant existe depuis 1995. « C’est le principe initial du fonds Barnier, explique Christophe Tukov, magistrat au tribunal administratif de Nice. Si, dans une zone exposée à des risques naturels (mouvements de terrain, affaissement, avalanches, crues, submersion), il s’avère qu’une habitation, un équipement, une entreprise court un danger réel, le fonds permet de le racheter à l’amiable, après expropriation. La loi précise qu’il ne peut être activé que s’il est impossible de réduire le risque par des travaux ou si le coût desdits travaux est trop important. Dès lors qu’il est démontré que des vies sont potentiellement menacées et qu’il y a péril grave, le propriétaire menacé d’expropriation ne peut s’y opposer .»
« La loi Barnier est très délicate à mettre en oeuvre »
De la théorie à la pratique, il y a cependant un monde. Très vite d’ailleurs, le fonds Barnier a été élargi à la prévention des risques : il accouchera des plans de prévention des risques inondations (PPRI) dont toutes les communes doivent aujourd’hui être dotés. En clair, sans faire table rase du passé, la loi Barnier s’est finalement concentrée sur la délimitation
des zones urbaines ou rurales, exposées à des risques naturels majeurs. Dans les deux vallées sinistrées, cette loi s’appliquera sans doute lorsqu’il s’agira de déterminer les secteurs où la reconstruction sera autorisée. « Sur son volet préventif en revanche, la loi Barnier est très délicate à mettre en oeuvre. En l’espèce dans les vallées du haut pays niçois et mentonnais, son application aurait sans doute été soumise à des recours multiples. J’entends d’ici les requérants venir plaider à la barre le fait que “leur famille vivait là depuis deux siècles”, ce qui n’est pas un argument juridique et aurait rendu complexe la démonstration de danger réel et imminent », conclut Christophe Tukov.