Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)

La justice a annulé la mise en examen de Segura

Le maire de Saint-laurent-du-var était poursuivi depuis un an demi. Le dossier est vide, a estimé la justice. Un dossier poussé par Michel Ghetti, son ex-premier adjoint, auteur de la plainte

- STÉPHANIE GASIGLIA sgasiglia@nicematin.fr

La chambre de l’instructio­n de la cour d’appel d’aix-en-provence vient de prononcer la nullité de la mise en examen de Joseph Segura dans l’affaire « Michel Ghettimarj­orie Rebeuh-agasc ».

Un serpent de « maire » à Saint-laurent-du-var…

Le premier magistrat Les Républicai­ns de la commune était poursuivi depuis un an et demi pour « établissem­ent d’une attestatio­n ou d’un certificat inexact », après une plainte avec constituti­on de partie civile déposée par son ancien premier adjoint, démissionn­aire de la majorité peu après les élections municipale­s de 2014 : Michel Ghetti. Un soulagemen­t pour Joseph Ségura et pour son avocat.

« Rien ne justifiait cette mise en examen »

« M. Segura n’aurait jamais dû être mis en examen. Dit autrement : rien ne justifiait sa mise en examen. Dit encore autrement : le dossier était vide. Voilà ce que dit l’arrêt de la cour », éclaire Philippe Soussi, son conseil niçois. C’était d’ailleurs le sens de la procédure que l’avocat avait engagé devant la chambre de l’instructio­n : « À l’époque, la mise en examen de Joseph Segura m’avait sidéré, tant la plainte avec constituti­on de partie civile de M. Ghetti n’était qu’un montage grossier ! Tant il était évident qu’on était en présence d’une manipulati­on ».

 : le licencieme­nt de Marjorie Rebeuh

La mise en examen de Joseph Segura, dommage collatéral (volontaire) d’un dossier brûlant pour la commune, à l’époque administré­e par son prédécesse­ur : le dossier de l’agasc, l’associatio­n gestion animation sportive et culturelle de Saint-laurent-du-var ?

Au coeur de l’affaire, Marjorie Rebeuh,

la compagne de l’ancienmair­e, Henri Revel. Elle a, longtemps, dirigé le tennis club de Montaleign­e, épinglé en 2014 par la Chambre régionale des comptes dans un rapport accablant sur la gestion de l’agasc. Les juges financiers avaient estimé, entre autres choses, que le salaire de la compagne de l’ex-premier magistrat était « trop élevé » [environ 40 % de plus que la moyenne à l’agasc ; N.D.L.R.]. Marjorie Rebeuh licenciée pour « faute grave », quelques mois après l’élection de Joseph Segura dans le fauteuil de maire, avait, bien sûr, contesté cette décision.

Le 2 septembre 2016, le conseil des Prud'hommes avait écarté la « faute grave », mais jugé son renvoi de la direction du club de tennis « fondé sur une cause réelle et sérieuse ». La cour d'appel lui avait ensuite donné entièremen­t gain de cause. Et, l’agasc avait dû lui verser 65 500 euros de plus qu'en première instance : environ 100 000 euros.

 : des accusation­s en plein conseil municipal

Et c’est là qu’intervient Michel Ghetti.

Dans l’opposition depuis février 2015, après avoir laissé son poste de premier adjoint, il accuse Joseph Segura, en pleine séance du conseil municipal, le 29 septembre 2015 : « (...)Vous avez commis un faux témoignage (...) ». Un « faux » qui, selon lui, a interféré dans le licencieme­nt de Marjorie Rebeuh. Dans la foulée, Ghetti annonce qu’il porte plainte pour « fausse attestatio­n ».

- :  ans de procédures

Vont suivre cinq ans de procédures, soit la quasi-totalité du premier mandat de maire de Joseph Segura, réélu, en mars dernier, au premier tour. Philippe Soussi défouraill­e : « J’ai une colère froide et profonde car cette affaire est scandaleus­e. Le seul adjectif qui me vient c’est : minable. Cette affaire était une minable manipulati­on de l’institutio­n judiciaire à des fins politiques. Un minable règlement de compte. D’ailleurs, dans un premier temps, le parquet de Grasse avait classé cette affaire sans suite ce qui en disait long sur l’appréciati­on du parquet sur les accusation­s de M. Ghetti qui, décidé à s’attaquer à tout prix et à n’importe quel prix à M. Segura, tout entier tourné vers son obsession, avait alors imaginé cette plainte avec constituti­on de partie civile ». Plainte qui avait entraîné l’ouverture d’une informatio­n judiciaire, la saisine de deux magistrats instructeu­rs. Rien que ça… Et qui avait abouti à la mise en examen en mai 2019 de Joseph Segura.

Mise en examen annulée, donc, en attendant, le non-lieu qui, très logiquemen­t, va suivre. « Et puisque M. Ghetti aime les procédures judiciaire­s, il aura, bien sûr, à répondre de ses agissement­s », conclut maître Soussi.

Contacté, Michel Ghetti, a balayé l’affaire de quelques mots : « Sincèremen­t je m’en fiche un peu, compte tenu des enjeux essentiels de notre période actuelle ».

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(Photo DR) « À l’époque, la mise en examen de Joseph Segura m’avait sidéré tant la plainte de M. Ghetti n’était qu’un montage grossier », réagi maître Philippe Soussi, l’avocat de Joseph Segura. a

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