Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)
Macron à Tours pour promouvoir la réforme des pensions alimentaires Feu vert du Conseil d’etat pour élargir les fichiers de police
Par ce premier déplacement de l’année, le chef de l’etat veut aussi montrer qu’il tient ses promesses, en dépit de la Covid-19 et de la polémique sur la vaccination.
« C’était un continent caché », a commenté le chef de l’etat, après avoir écouté pendant une heure et demie quatre mères et un père témoigner des bénéfices de ce dispositif, qui transforme les Caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale des agriculteurs (MSA) en intermédiaires pour le versement des pensions. Le dispositif permet de ne pas donner à l’ex-conjoint ses coordonnées, un élément capital en cas de harcèlement.
Le chef de l’etat a expliqué à Tours avoir découvert cette situation lors de la crise des « gilets jaunes ».
« On a vu qu’il y avait beaucoup de mamans solo sur les ronds-points, qui ne pouvaient pas vivre quoique travaillant car elles n’arrivaient pas à toucher les pensions alimentaires impayées ». Le nouveau « service public des pensions » alimentaires permet à un parent de demander que la CAF ou la MSA devienne l’intermédiaire pour le versement de sa pension. Ce sont ces organismes qui perçoivent la pension et qui la versent à l’ex-conjoint. C’est également la CAF ou la MSA qui se chargent du recouvrement en cas d’impayé et, en attendant, versent au bénéficiaire une allocation de soutien familial (ASF) de 116 euros par enfant.
Le recueil de ces données sensibles était déjà, par dérogation, autorisé dans le code de la sécurité intérieure.
Il sera désormais possible dans le cadre d’atteinte à la sécurité publique et à la sûreté de l’etat.
La plus haute juridiction administrative a donné un avis favorable à trois décrets qui élargissent les possibilités de fichage, autorisant policiers et gendarmes à faire mention des « opinions politiques », des « convictions philosophiques et religieuses », et de « l’appartenance syndicale » de leurs cibles, alors que les précédents textes se limitaient à recenser des « activités ».
Photos et commentaires sur les réseaux sociaux listés
Identifiants, photos et commentaires postés sur les réseaux sociaux y seront aussi listés, tout comme les troubles psychologiques et psychiatriques « révélant une dangerosité particulière ». Outre les personnes physiques, les « personnes morales », telles que les associations, sont également visées.
Le Conseil d’etat avait été saisi en référé (procédure d’urgence) par plusieurs centrales syndicales dont la CGT, FO ou la FSU, mais aussi par le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France (SM et
SAF, classés à gauche), qui dénonçaient le « spectre du Big brother en 2021 ». Mais il a considéré que les trois décrets ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale.
Darmanin réfute l’idée d’une surveillance de masse
Dans le détail, les décrets portent sur trois fichiers : le Pasp (prévention des atteintes à la sécurité publique) de la police ; le Gipasp (gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) des gendarmes et L’EASP (enquêtes administratives liées à la sécurité publique) utilisé avant le recrutement de fonctionnaires sur des postes sensibles.
Face à l’émoi à gauche et parmi les défenseurs des libertés, le ministre de l’intérieur a réfuté à plusieurs reprises toute volonté de « créer un délit d’opinion » ou une surveillance de masse. L’attaque des décrets devant le Conseil d’etat est intervenue dans un contexte d’accusations répétées de dérive autoritaire du gouvernement – notamment avec les restrictions imposées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et la proposition de loi Sécurité globale.
OFFRE ÉGALEMENT VALABLE EN DRIVE (1)non valable sur les produits des gammes Bellalux et Smart+ d’osram, les ampoules auto et produits signalés en magasin. *Offre en Tickets E.leclerc non cumulable avec des produits de la même gamme bénéficiant d’un autre « Ticket E.leclerc » ou d’une autre promotion, non valable sur les les produits Eco+.