Allocation handicapés, cumul des mandats... le Sénat s’apprête à faire feu de tout bois

Quelques jours après un débat houleux à l’assemblée nationale, à l’initiative des députés LR, les sénateurs prennent le relais demain pour pousser le gouvernement dans ses retranchements sur la question de l’« l’individualisation » de l’allocation adultes handicapés (AAH) des personnes en couple. Le Sénat va rétablir, en deuxième lecture, sa version d’une proposition de loi portant « diverses mesures d’ordre social », qui avait été détricotée en juin par les députés. En première lecture, la chambre haute avait validé très largement la « déconjugalisation » de L’AAH, réclamée par le secteur associatif, mais les députés ont voté en lieu et place un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint. Autre dossier en vue, celui de la règle du non-cumul des mandats, entrée en vigueur en 2017, qui est critiquée comme favorisant des parlementaires hors-sol, coupés de la réalité du terrain. Mais même ses détracteurs reconnaissent la difficulté de faire machine arrière toute. La proposition de loi organique du patron des sénateurs centristes Hervé Marseille, examinée demain dans l’hémicycle, tend à assouplir la règle en supprimant l’incompatibilité entre le mandat de député ou de sénateur et les fonctions de maire ou d’adjoint au maire dans les communes jusqu’à 10 000 habitants, soit 97 % des communes françaises.

Jour sans match de foot, salaire des agriculteurs...

Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau est lui à l’origine d’une proposition de loi visant à instaurer un « droit de visite » pour les malades, résidents en Ehpad ou foyers pour personnes handicapées. Un texte directement inspiré par les « drames » vécus par des familles, privées de toute visite, y compris à des proches mourants, en raison de la crise sanitaire. Précisé en commission, le texte rend « inconditionnel » le droit de visite, pour les personnes en fin de vie, par certains de leurs proches. Il devrait être adopté demain.

Le Sénat devrait en revanche rejeter mercredi une proposition de loi PS visant à instaurer la vaccination universelle obligatoire contre la Covid-19.

Deux propositions de loi sont aussi très attendues : issues de l’assemblée nationale, elles doivent achever leur parcours parlementaire jeudi. Le premier texte, examiné en première lecture dans l’espace réservé au groupe écologiste, vise à instaurer un jour sans match de football professionnel tous les 5 mai en France, en hommage aux 18 morts et aux milliers de blessés de la catastrophe du stade de Furiani, le 5 mai 1992 en Corse. Le Parlement doit enfin adopter définitivement jeudi soir, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à mieux protéger la rémunération des agriculteurs.