Congé sabbatique : mode d’emploi

Dispositif à l’attention des salariés ayant de l’ancienneté, le congé sabbatique permet de suspendre son contrat de travail pour convenance personnelle

Qui n’a pas rêvé un jour de s’offrir une pause dans sa vie professionnelle ? Eh bien le rêve peut devenir réalité grâce au congé sabbatique ! Ce dispositif autorise en effet les salariés à suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. Mais attention pour pouvoir y prétendre, certaines conditions sont requises.

Trois ans d’ancienneté

Il faut notamment pouvoir justifier de six années d’activité professionnelle, ainsi que de trois ans d’ancienneté consécutifs ou non, dans l’entreprise. À moins qu’une convention ou qu’un accord collectif d’entreprise ne prévoit une durée d’ancienneté différente. Le demandeur ne doit pas non plus avoir bénéficié au cours des six années précédant son départ, soit d’un projet de transition professionnelle (PTP) d’une durée d’au moins six mois, soit d’un congé pour création ou reprise d’entreprise, soit d’un précédent congé sabbatique.

Il est également à noter que le congé sabbatique doit être d’une durée minimale de six mois et d’une durée maximale de onze mois. Une donnée qu’il convient de bien apprécier en fonction de son projet car, une fois les dates fixées, le salarié ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant la fin de son congé sabbatique. Même si un retour anticipé dans l’entreprise reste toutefois possible avec l’accord de l’employeur.

Exercer une autre activité

Côté salaire, le contrat de travail étant suspendu, aucune rémunération n’est due par l’employeur. Mais le salarié peut toutefois financer en partie son congé sabbatique avec ses congés payés. Chaque année et jusqu’au départ en congé sabbatique, il peut en effet durant six ans au maximum, reporter et cumuler les congés acquis à partir de la cinquième semaine de congés payés. Toujours pour l’aspect pécuniaire et même si cela peut surprendre. Le salarié a le droit d’exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non pendant toute la durée de son congé sabbatique. L’essentiel étant qu’il respecte les obligations de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur.

À l’issue du congé sabbatique, le salarié retrouve obligatoirement son emploi précédent ou un emploi similaire dans l’entreprise, avec une rémunération au moins équivalente à celle qu’il percevait

au moment du départ en congé. Il peut également bénéficier d’un entretien professionnel avec son employeur pour évoquer ses perspectives d’évolution professionnelle.

(Photo Istock) Le congé sabbatique doit être d’une durée minimale de six mois et d’une durée maximale de onze mois.