Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)
Eaux usées : « On ne peut pas lancer les travaux »
L’accord à l’amiable ayant échoué, Touët-de-l’escarène a voté une demande d’expropriations sur deux parcelles privées afin que le projet de station d’épuration pour le village puisse aboutir.
C’est une grosse aventure pour la commune et il ne faut pas se louper ! », concède le maire de la petite commune du Pays des Paillons, Noël Albin.
La création d’une station d’épuration (Step) pour les 140 abonnés de Touët-de-l’escarène est dans les tuyaux depuis 2013. «En matière environnementale, il est indispensable de traiter les eaux usées le mieux possible. La première éventualité était de se raccorder au réseau de L’escarène mais le projet ne s’avérait pas viable économiquement, rembobine le maire. Nous avons alors décidé de créer notre propre station en bas du village, en bordure de la voie ferrée, quartier de l’orti, où il est possible de récupérer l’ensemble des déchets par gravité. »
Station biochimique
Pour réaliser cet équipement, devenu urgent à la suite de l’arrêté préfectoral de mise en demeure de 2015, la commune a confié la délégation de maîtrise d’ouvrage au Silcen (Syndicat intercommunal à vocations multiples pour l’équipement et l’aménagement du territoire des cantons de Levens, Contes, L’escarène et Nice). Ce dernier a désigné le cabinet OTEIS, qui « a une bonne expérience des stations d’épuration après le choix du système biochimique choisi par la commune en 2020 », rapporte le maire.
200 m² possédés sur les 1 200 nécessaires
Le choix du lieu de la station d’épuration a fait l’objet d’une étude pour arrêter le site. Il rassemble plusieurs avantages, argumente Noël Albin qui liste : « Accès routier facile, situation à 80 mètres de la première habitation, sur une zone non constructible, sauf pour des équipements publics. »
La commune était propriétaire de 160 m² sur les quelque 1 200 nécessaires pour implanter la Step et aménager le système de biodisques avec possibilité d’augmentation du volume traité, le bassin de décantation, l’aire d’accès et de retournement, et l’aire de sécurité.
43 m² ont été vendus par la SNCF au prix fixé par France Domaines. Restent à acquérir 230 et 740 m², propriétés de deux habitants.
Ces deux propriétaires n’ont pas donné suite, jusqu’à présent, aux évaluations de France Domaine et aux propositions de la commune pour l’acquisition de leurs parcelles. Sollicités, ils n’ont pas non plus répondu à nos demandes.
« On ne maîtrise pas les recours éventuels »
« On a privilégié l’accord amiable mais il y a une limite au-delà de laquelle on ne peut plus transiger » assure le maire.
Sans réponse, les élus ont adopté, lors du dernier conseil municipal, une procédure d’expropriation pour déclaration d’utilité publique (DUP). « C’est une démarche brutale, dure, nous en sommes conscients, mais il fallait prendre une décision pour avancer, pointe l’élu. La commune a l’assurance d’aide de la préfecture pour organiser cette DUP qui peut être réglée en 6 mois. Par contre, on ne maîtrise pas les délais de recours éventuels. Or, tant qu’on n’est pas propriétaires du foncier, on ne peut pas lancer les travaux. »
Pour ce projet important de 900 000 euros, hors acquisitions foncières, la commune peut compter sur une subvention de l’etat de 80 %. Pour le reste, les élus ont envisagé un emprunt amorti sur 25 ans.