Pass vaccinal : les députés fixent le seuil à 16 ans

Après les tensions de la veille et l’interruption de séance surprise à minuit, les débats ont repris hier avec un vote très majoritaire sur l’âge minimal du pass vaccinal.

Les échanges ont repris, lentement mais sûrement, hier soir dans l'hémicycle de l'assemblée nationale sur le texte instaurant le pass vaccinal, après les critiques du gouvernement sur « l’irresponsabilité » des oppositions. « Toutes les conditions sont réunies pour que nous ayons un débat apaisé », a assuré à la reprise le président de séance Marc Le Fur (LR), devant des bancs bien fournis, après le couac de la nuit précédente. Plus de 500 amendements restaient au menu, dont l'épineuse question du pass pour les 12-17 ans. Et preuve d’une sérénité retrouvée, les députés ont ultra majoritairement voté pour fixer à 16 ans le seuil exigé pour le pass vaccinal, contre 12 ans dans le projet initial du gouvernement, qui s'est finalement rallié à ce changement.

286 voix pour, deux contre

Cette modification a été adoptée à la quasi-unanimité – 386 voix pour, deux contre – lors de l'examen en première lecture au Palais Bourbon du projet de loi instaurant le pass vaccinal. Le compromis sur cette question touchant à la vaccination des mineurs, qui avait fortement contribué à crisper le débat, s'est fait autour d'un amendement de la socialiste Cécile Untermaier, sous-amendé en séance par le gouvernement. L'amendement socialiste prévoit « de ne pas appliquer le pass vaccinal pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans mais de maintenir le dispositif actuel du pass sanitaire pour ces mineurs ».

Ainsi, le pass vaccinal ne serait appliqué qu'à « l’âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner contre le Covid-19 sans l’accord parental », soit 16 ans. Le sous-amendement présenté par le ministre de la Santé Olivier Véran ajoute que « seul le pass sanitaire peut s'appliquer aux sorties scolaires, ainsi qu'à l'ensemble des activités périscolaires et extrascolaires ». D'autres amendements demandant que le pass sanitaire ne soit pas exigé pour les mineurs en dessous de 18 ans ont été retirés ou rejetés, au profit du compromis finalement voté.

Atmosphère électrique

Le climat consensuel pour amender le texte initial du gouvernement a tranché avec l'atmosphère électrique qui avait prévalu lors du début de l'examen du texte la veille, marqué par un vote au cours de la nuit refusant la poursuite des débats.

Les oppositions avaient raillé l'incapacité de la majorité d'être présente en nombre suffisant dans l'hémicycle pour éviter ce camouflet, et dénoncé une absence de volonté de dialogue du gouvernement. Le gouvernement avait de son côté accusé l'opposition, en particulier les députés LR, de chercher à faire un « coup » politique sans considération pour la gravité de la crise sanitaire.

Adopté en fin de semaine ?

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a pour sa part reconnu que les oppositions avaient manifestement réussi leur coup « pour faire dérailler les choses » : « On va tout faire pour tenir au plus près le calendrier qui était prévu », a-t-il assuré, défendant un texte absolument nécessaire. Le gouvernement vise toujours une adoption définitive en fin de semaine ou début de semaine prochaine du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, avant une entrée en vigueur au 15 janvier.

(Photo AFP) Malgré le camouflet subit par le gouvernement, ce dernier veut maintenir le calendrier prévu pour instaurer le pass vaccinal.