Le préfet et le procureur saisis

« J’ai déposé un recours devant le préfet pour annuler la délibération métropolitaine du 11 mars 2022, approuvant la cession intégrale des parts sociales de la SARL Bella Nissa à la société Hôtel Negresco. Je fais un signalement auprès du procureur de la République sur des délits potentiels. » Jean-christophe Picard, conseiller métropolitain d’opposition, considère qu’il « y a des choses bizarres et des zones d’ombre dans cette affaire. On n’a pas eu toutes les informations. (...) Cette vente a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés la veille du conseil métropolitain qui a adopté la délibération litigieuse. »

Légal mais pas éthique

Lors de cette séance du 11 mars, l’élu écologiste avait poussé un coup de gueule contre ceux qui vendent leur lot de plage deux ans seulement après l’avoir obtenu. Légal ? Oui. On peut vendre jusqu’à 49 % des parts sociales sans autorisation, simplement en donnant l’information. Au-delà de 50 %, « il faut l’agrément de la Métropole » .Pas éthique selon Picard : « Il s’agit d’une spéculation sur le dos du domaine public. La bonne solution serait de relancer une procédure de mise en concurrence lorsqu’un plagiste renonce à exploiter lui-même sa plage. »

Refaire la loi alors ? À cette remarque, il avait reçu cette réponse de Louis Nègre, vice-président de la Métropole et maire de Cagnes-sur-mer : «Il n’appartient pas à cette instance de changer la loi. »

Dans cette optique, Jean-christophe Picard a envoyé un projet de question écrite au groupe écologiste de l’assemblée nationale afin qu’un député la pose. Pourquoi ce signalement auprès du préfet et de la justice? Il s’en explique : « On attribue une plage à une société, dont les actionnaires ont changé depuis le dépôt des candidatures à l’appel d’offres et ne sont pas crédibles. »

Pour quelles raisons ? « Le rapport d’analyse des candidatures relève que la plage Florida beach, gérée un temps par Yann Claeysen et Stéphane Fazincani, a fini en liquidation judiciaire...»

Mal informés les conseillers métropolitains ?

D’autre part, l’ancien président de l’association anti-corruption Anticor relève que « Stéphane Fazincani est un agent de la Ville, condamné pour malversation et qui a racheté pour plus de 50 000 euros des parts sociales qui en valent en réalité plus de 800 000. La seule garantie financière, c’était Patrick Azemar, au départ actionnaire majoritaire, évincé contre son gré des statuts de Bella Nissa ! Et malgré tout, la Métropole accorde la concession.»

Il pointe aussi le fait que « lors du conseil métropolitain du 11 mars, les conseillers n’étaient informés ni du changement d’actionnaires de la SARL Bella Nissa, ni du recours déposé par l’actionnaire principal prévu, Patrick Azemar, pour faire annuler l’attribution du lot de plage. » Pourtant, les 5 et 23 décembre 2019, la Métropole avait écrit à Yann Claeysen l’informant que la modification de l’actionnariat de la société Bella Nissa (soit l’éviction de Patrick Azemar) constituait une modification substantielle de la candidature et que le lot de plage ne pouvait plus lui être attribué. Il n’empêche que, le 9 janvier 2020, la concession du lot de plage a quand même été notifiée à la SARL Bella Nissa. Une question demeure : que s’est-il passé entre le 23 décembre 2019 et le 9 janvier 2020 ?