Pourquoi un recours contre la Métropole ?

Louis-jérôme Paloux, avocat, veut faire annuler le contrat de concession par lequel le lot plage n° 7 a été octroyé à la SARL Bella Nissa. Spécialisé en droit public, il défend les intérêts de Patrick Azemar (1). Responsable, depuis 2002, de Flying seven air, entreprise spécialisée dans la location de jets privés à l’aéroport Nice-côte d’azur, ce dernier se considère comme un actionnaire spolié de Bella Nissa. Explication de Me Paloux : «Au moment où la société Bella Nissa candidate pour obtenir la plage, elle est en cours de constitution. Représentée par deux actionnaires : Patrick Azemar, détenant 60 % du capital, et Yann Claeysen qui en possède 40 %. M. Azemar, actionnaire majoritaire participe aux négociations avec la Métropole. »

Sauf que la société décroche l’ex-plage du Neptune sans Patrick Azemar. Disparu des statuts ! Selon son avocat, « la jurisprudence du Conseil d’état impose qu’à partir du moment où la candidature est déposée, il ne peut plus y avoir de modification des pièces essentielles. Au dépôt de dossier de candidature, Patrick Azemar et Yann Claeysen sont les deux seuls associés. Mais à la notification de l’attribution, la plage revient à une société où Patrick Azemar n’apparaît plus. Cet avis d’attribution est signé par la Métropole Nice Côte d’azur. Elle-même mentionne qu’il y a eu modification substantielle mais elle octroie malgré tout la plage à Bella Nissa. Ce n’est pas possible. La Métropole aurait dû octroyer la plage à Bella Nissa dans sa version initiale. Voilà pourquoi je demande l’annulation du contrat de sous-concession. » La Métropole a une toute autre lecture de la situation : «s’agissant de l’évolution de l’actionnariat de la future société dédiée à l’exploitation du contrat, la SARL Bella Nissa, le changement réalisé en phase de candidature n’affectait pas matériellement la proposition du candidat attributaire. Il s’agissait d’éléments postérieurs à l’offre et au classement des candidats qui relevaient d’un choix des actionnaires. Il n’y avait donc pas juridiquement de modification de délégataire, ni de son offre, ni de ses garanties financières. Le contrat a donc été attribué à la société candidate, sur la base de son offre, société qui était en cours de constitution et qui, depuis, a été créée.»

Épée de Damoclès sur le palace

Depuis, le Negresco a racheté les parts de Bella Nissa. « Peutêtre, rétorque le conseil, mais il prend des risques. » Le recours date du 16 mars 2020. « L’affaire devrait être jugée dans le courant de cette année. » Que peut-il arriver ? « Par une délibération du 11 mars 2022, la Métropole a autorisé le changement du capital social de la SARL Bella Nissa afin d’y intégrer l’actionnaire Hôtel Negresco. En cas d’annulation du contrat de concession de la plage, la société Bella Nissa, avec son nouvel actionnaire, ne pourra plus exploiter cette plage et il faudra refaire un nouvel appel d’offres. »

1.Patrickazemar intente également une action pénale contreyann Claeysen :« Lors de l’appel d’offres, j’avais apporté toutes les garanties mais la procédure a été détournée à mon détriment...»