Comment sont calculés les frais de notaire ? Explications

> Viager Ils se calculent sur la valeur acquise. Toutefois, une différence importante existe selon le type de viager choisi.

Pour réduire sa facture, de multiples solutions existent

En ces temps de crise, où l’énergie risque de manquer cet hiver dans notre pays, les Français sont de plus en plus sensibilisés aux moyens de limiter leurs dépenses dans ce domaine... tout en cherchant des solutions pour mieux se chauffer à domicile. Pas facile de concilier une réduction de sa facture énergétique, tout en essayant d’avoir un minimum de chaleur chez soi !

Une des meilleures solutions pour y remédier, c’est évidemment de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Comptetenu qu’un grand nombre de logements en France sont encore assimilés à des « passoires énergétiques », c’est-à-dire peu isolés, trop gourmands en énergie et utilisant des ressources désormais dépassées (fioul notamment), l’etat a mis en place tout un dispositif d’aides afin de concourir à des travaux de rénovation énergétique. Dans le détail, cela concerne quatre types de travaux, l’isolation, le chauffage, la régulation de chauffage, la ventilation. Chacun peut y être éligible, d’autant que sur la plupart des dispositifs, les conditions de revenu ne rentrent pas en ligne de compte.

Viser les économies d’énergie

« Tous les travaux peuvent être aidés », explique encore Louis-marie Gillier, responsable commercial chez Hellio, qui intervient essentiellement sur l’habitat collectif. « Pour cela, il faut qu’il y ait un principe d’économies d’énergie au bout du projet » ajoute-t-il. Isoler, cela peut être agir sur l’extérieur, pour isoler des murs (avec L’ITE, ou isolation thermique extérieure), ou bien changer les fenêtres pour passer au double vitrage.

Rénover, cela veut dire intervenir sur le système de chauffage, en passant par exemple d’une chaudière au fioul à une chaudière à bois, ou encore trouver de nouvelles sources d’énergie comme la pompe à chaleur. Ainsi, le système d’aide Maprimerénov’ soutient les changements de dispositifs de chauffage, avec une prime qui vient d’être augmentée de 1 000 € jusqu’à la fin de l’année. La rénovation énergétique, c’est aussi changer les systèmes de ventilation, bien souvent obsolètes. Les modalités d’action sont ensuite différentes selon que l’on est en habitat collectif ou individuel. A Solucop, le sujet est évidemment traité en lien avec les syndics et les bailleurs sociaux et l’on y évoquera plus précisément les aides collectives existantes. Certains prestataires peuvent monter les dossiers pour les habitats collectifs, et solliciter toutes les structures et tous les organismes agissant dans la rénovation d’énergie et l’habitat. C’est le cas d’hellio, comme l’explique Louis-marie Gillier : « Notre mission consiste à conseiller et soutenir financièrement la mise en oeuvre de stratégies d’économies d’énergie adaptées aux copropriétés, avec pour but d’aider nos clients à consommer mieux et moins l’énergie ».

Une chose est sûre, que l’on soit en habitat collectif ou individuel, l’important, c’est de se dépêcher pour bénéficier de toutes les aides existantes. Et ainsi contribuer à la réduction de la consommation d’énergie, devenue vitale aujourd’hui.

Comme pour une transaction immobilière classique, les frais de notaires sont toujours à la charge de l’acheteur. Versés directement au notaire, ils ne peuvent - presque jamais - être pris en charge par une banque. Rares sont celles qui acceptent d’inclure ces frais dans les mensualités d’un crédit immobilier. Alors, combien faut-il prévoir ? Les frais de notaire inclus :

● les honoraires du notaire

● les droits de mutation c’est-à-dire les taxes versées au Trésor public (TVA, droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière…)

● les débours (acte d’état civil, document d’urbanisme, état hypothécaire, géomètre, cadastre…)

En moyenne, cela représente 7 à 8 % du prix d’achat. Oui, mais…

Viager libre ou occupé : pas le même prix d’achat !

Le prix d’achat définitif d’un viager est inconnu au moment de la signature

devant notaire. Pour cause, ce montant dépend de la durée de vie du vendeur. Dès lors, sur quelle valeur acquise se basent les frais de notaire d’un viager ? Pour un bien occupé, il s’agit de sa valeur marchande décotée

d’une valeur d’occupation. Pour un viager libre, les frais de notaire sont calculés sur la base de sa valeur marchande comme pour une vente classique (voir exemples).

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