Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)
Budget : vers un quatrième recours au 49.3 dès demain
C’est la piste que semblerait privilégier l’exécutif afin d’achever l’examen en première lecture de l’ensemble du projet de loi de finances à l’assemblée.
L’ombre du 49.3 n’a pas fini de planer sur l’assemblée nationale : après l’avoir déjà dégainé trois fois en une semaine, le gouvernement pourrait à nouveau engager rapidement sa responsabilité pour clore un premier chapitre mouvementé de débats budgétaires. Plusieurs sources au sein du camp présidentiel ont indiqué que l’exécutif penchait désormais pour une nouvelle utilisation, dès demain, de cet outil constitutionnel qui permet de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d’une motion de censure. Il s’agirait, cette fois, de valider en première lecture l’ensemble de ce Projet de loi de finances (PLF) pour 2023.
Les députés d’outre-mer réclament davantage
Dans la nuit de vendredi à hier, l’assemblée nationale a validé à l’unanimité les sensibles crédits en faveur de l’outre-mer, mais profondément revus et corrigés par les députés ultramarins, souvent contre l’avis du gouvernement. Ils sont en hausse de 300 millions d’euros par rapport à 2022 (+11%), atteignant les 2,4 milliards, mais étaient jugés très insuffisants par ces élus, pour la plupart d’opposition. Ils ont redéployé des enveloppes en faveur de l’accès à l’eau, au logement ou encore d’aides alimentaires, à coups de dizaines de millions d’euros.
Auparavant, les députés avaient adopté sans encombre les crédits de la « mission culture », « historiquement hauts », selon la ministre Rima Abdul Malak (3,7 milliards d’euros hors crédits alloués aux médias, au livre et à l’industrie culturelle, soit une hausse de 7,4 %), a fait valoir la ministre de la Culture, après avoir approuvé jeudi ceux alloués à la justice et la Défense. Demain matin, ce sera au tour de la « mission écologie ». Les députés avancent au ralenti, comme résignés au fait qu’ils n’iront pas au bout des nombreuses « missions budgétaires » à passer au crible d’ici au 15 novembre. Pour la gauche, le report à vendredi prochain de l’examen du chapitre, hautement inflammable, consacré aux collectivités locales est la preuve que l’exécutif veut mettre fin aux débats dans l’intervalle.
Deux motions de censure examinées demain
Une quatrième utilisation du 49.3, sur l’ensemble du PLF, viendrait clore la séquence de la première lecture des budgets à l’assemblée.
Mais avant que le Sénat dominé par la droite ne s’en saisisse, il faudra que les députés repoussent de nouvelles motions de censure. Face au 49.3 dégainé, mercredi dernier, sur l’ensemble du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), LFI fait cette fois cavalier seul avec sa propre motion. La Nupes assume en effet une divergence stratégique sur l’opportunité d’un dépôt systématique, les socialistes, communistes et écologistes craignant de « banaliser » cet outil. À l’autre bout de l’échiquier politique, le groupe RN a lui aussi déposé une motion sur le PLFSS. Ces deux motions seront débattues demain à partir de 15 heures.
Le projet de budget de l’état, que la droite trouve trop dispendieux et la gauche pas assez ambitieux, contient notamment un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d’euros pour limiter à 15 % les hausses des prix réglementés du gaz et de l’électricité. Il programme aussi une augmentation de rémunération pour les enseignants, et la création de plus de 10 000 postes de fonctionnaires. Quant au budget de la Sécu, qui anticipe une forte baisse du déficit, il prévoit notamment d’améliorer la prévention et de réformer la formation des généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages « en priorité » dans les déserts médicaux.