Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)
La Ville refuse de payer les préjudices à ses policiers
La députée Christelle d’intorni demande à Christian Estrosi de respecter ses obligations légales. Des policiers municipaux ont saisi le tribunal administratif pour être indemnisés.
La Ville de Nice, collectivité employeuse, est-elle tenue de réparer le préjudice subi par l’un de ses policiers municipaux victime d’une atteinte à l’intégrité, de violences ou encore d’outrages, en se substituant à l’auteur des faits, condamné, s’il est insolvable ? Oui, assure la députée Les Républicains (LR), Christelle d’intorni, qui a écrit à Christian Estrosi, maire de Nice.
Auteurs des faits souvent insolvables
« Lorsqu’un préjudice est avéré, nos héros du quotidien se portent légitiment parties civiles pour en obtenir l’indemnisation. Régulièrement, les auteurs de ces faits sont condamnés. Malheureusement la plupart du temps, ils sont insolvables, si bien que nos policiers municipaux ne peuvent pas obtenir la réparation intégrale de leur préjudice », pose la députée azuréenne.
Il s’agit, dit-elle, des dispositions de l’article L 134-5 du Code général de la fonction publique qui impose à la collectivité employeur de réparer les préjudices. Et elle affirme : « Il semble que la commune refuse désormais d’assumer ses obligations légales envers ses propres fonctionnaires ».
Des agents ont saisi la justice
Christelle d’intorni évoque le cas de l’un d’entre eux, M. G, blessé en février 2021 alors qu’il tentait d’interpeller une voiture roulant en sens inverse, tout en grillant des feux rouges. En mai 2023, son préjudice a été évalué à 3 720 euros.
« Ce jugement a été déclaré opposable à la Ville de Nice si bien que vous êtes tenu de l’indemniser », assène la Républicaine au maire de Nice dans son courrier.
« Vous refusez de lui verser le moindre euro », lui écritelle encore. Pire selon elle :
« Vous avez donné pour instruction de ne plus prendre en charge la moindre indemnité » au titre de l’article L 134-5. Plusieurs agents auraient saisi le tribunal administratif de Nice, afin de contester
« cet abus de pouvoir manifeste et obtenir la prise en charge de leur préjudice par la commune ». Christelle d’intorni invite le maire de Nice « si le problème est de nature financière », « à privilégier l’indemnisation effective de ses agents à la construction d’un hôtel de Police pharaonique chiffré à 220 millions d’euros ».