Nice-Matin (Nice Littoral et Vallées)
La Ville veut augmenter sa taxe foncière
Rompant avec le moratoire fiscal imposé par Christian Estrosi, la mairie s’apprête à augmenter la taxe foncière, après avoir déjà révisé, l’an dernier, la taxe des ordures ménagères.
Mercredi prochain, les élus du conseil municipal de Nice débattront des orientations budgétaires pour 2024. Un moment important dans la vie d’une commune puisque ce débat fixe les perspectives financières de la collectivité : le niveau de ses investissements, sa dette… mais aussi sa fiscalité.
Et après plus de 15 ans de moratoire en la matière – même si Nice avait déjà augmenté de deux points sa taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères l’an passé –, les lignes risquent de bouger cette année. Ou plus exactement, les taux.
« Maintenir services publics et investissements »
La majorité s’apprête à proposer une hausse de la taxe foncière qu’elle va répartir différemment entre résidences secondaires, principales et propriétés non bâties. Mais les trois devraient augmenter. Du moins si les élus en décident ainsi. Car, du côté de la mairie, on rappelle qu’il s’agit bien d’un « débat » . Et ce serait plutôt un pack financier qui sera proposé mercredi en séance du conseil municipal : « Celui de savoir si on veut maintenir à Nice un haut niveau de service public et des investissements conséquents, à hauteur de plus de 120 millions d’euros, pour le développement de la ville comme c’est le cas actuellement. Si c’est la volonté partagée alors, oui, il va falloir réviser la fiscalité, comme toutes les autres grandes villes de France l’ont déjà fait et sachant que celle de Nice restera malgré tout l’une des moins élevée », justifie un proche de
Christian Estrosi. Et de souligner qu’à deux reprises, «en 2019 puis en 2020 », la ville avait procédé à une « baisse totale de 4,12 points » de sa taxe foncière.
Un trou de 50 millions d’euros à combler
La majorité invoque des raisons « exogènes » qui, mises bout à bout, ont conduit à un besoin de financement supplémentaire de 50,2 millions d’euros cette année : des conséquences de la crise sanitaire qui se font toujours sentir à l’inflation sur le prix des matières premières et l’énergie, en passant par la hausse des taux ou encore les mesures de revalorisations salariales arrêtées par le Gouvernement. En vis-à-vis, dans les comptes de la collectivité, les recettes n’ont cessé de baisser. Que ce soient les dotations de l’état ou la contribution du conseil départemental.
Une équation difficile à tenir et qui se solde dans les prévisions de 2024 par un résultat négatif de 50 millions d’euros.
Une hausse de près de 6 % pour le bâti
Un « trou » que la Ville propose de compenser en augmentant de 5,68 % la part commune de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Celle sur les résidences secondaires pourrait augmenter de 4,05 %. Quand aux propriétés non bâties, elles verraient leur taux passer de 32,29 à 38,48 %. Du moins si les orientations budgétaires de la majorité sont adoptées. Ce qui, en l’état probable des forces politiques en présence, ne fait que peu de doute.
« Effet démultiplié »
Ce qui n’empêchera pas l’opposition de livrer son analyse des raisons qui conduisent Christian
Estrosi à devoir augmenter les impôts locaux. Pour Jeanchristophe Picard, « c’était couru d’avance ». Même si l’élu écologiste rappelle qu’ « il y a un an, le maire de Nice se vantait de gérer les finances de la ville en bon père de famille et promettait de ne pas toucher aux taux des impôts locaux… Aujourd’hui, il annonce des ajustements de ses taux de fiscalité ». Conséquence, selon lui, de la « politique absurde » menée par le maire.
« Une augmentation, souligne l’élu d’opposition, qui risque d’être démultipliée pour certains contribuables niçois car elle va se cumuler avec la revalorisation forfaitaire de 3,9 % des valeurs locatives cette année qui, servant de base au calcul de la taxe foncière, va se cumuler à Nice avec la hausse des taux communaux. »