On se questionne : Réponses d’experts
Doit-on prendre en compte les revenus du nouveau conjoint pour la fixation de la pension alimentaire ? ALICE, MAMAN DE GASPARD, 5 ANS.
L«’article 371-2 du Code civil prévoit que chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. » La loi ne fixe aucun barème. Elle donne uniquement les critères à prendre en compte pour fixer ce montant, à savoir: les ressources du parent débiteur (celui qui verse la pension); les ressources du parent créancier (celui qui reçoit la pension) et les besoins de l’enfant. Mais en retenant ces seuls critères, il peut exister une injustice entre les foyers : parent célibataire ou en couple. La réalité économique conduit alors à une solution inéquitable. L’obligation alimentaire est une dette personnelle, de sorte que les seuls revenus du débiteur doivent être pris en compte. Cependant, il faut aussi prendre en compte la situation matrimoniale du débiteur, car elle n’est pas sans incidence sur l’appréciation du montant de l’obligation alimentaire. En effet, celui-ci est déterminé en fonction des besoins du créancier et des ressources du débiteur. À cet égard, il est de jurisprudence constante que les revenus du concubin, conjoint ou partenaire sont pris en compte, uniquement dans la mesure où ils réduisent les charges du débiteur de l’obligation alimentaire. Il s’agit d’une solution retenue, que le parent soit (re)marié ou en concubinage.