Immatriculer en France un bateau d’Angleterre

Lors d’un achat de bateau sous pavillon britannique, des démarches seront à faire pour l’immatriculer sous pavillon français. Si le bateau fait moins de 7 mètres de longueur hors tout, et que la puissance fiscale du moteur est inférieure à 22 chevaux fiscaux, le passage en douane ne sera pas obligatoire et le bateau recevra une carte de circulation délivrée par les Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en échange de documents que vous devrez fournir. Dans le cas ou le bateau mesure plus de 7 mètres de longueur, ou si la puissance fiscale du moteur est supérieure ou égale à 22 ch fiscaux, la francisation du navire sera obligatoire.

L’acte de francisation est obligatoire pour les bateau de plus de 7 mètres ou dont la puissance fiscale du moteur est supérieure ou égale à 22 ch fiscaux.

L’acte de vente devra être établi en plusieurs exemplaires dont certains pour l’administration.