Pra­tique

Pneumatique - - SOMMAIRE -

Cette me­sure en­ga­gée par le Conseil de la sim­pli­fi­ca­tion pour les en­tre­prises pour­suit un double ob­jec­tif : elle doit être in­tel­li­gible pour le sa­la­rié et fa­ci­li­ter la vie quo­ti­dienne des en­tre­prises. Le gou­ver­ne­ment re­con­naît que l’em­pi­le­ment des men­tions sur les bul­le­tins de paie et l’ac­cu­mu­la­tion des lignes pa­tro­nales ne per­mettent plus au sa­la­rié de com­prendre les in­for­ma­tions qui lui sont des­ti­nées. La France au­rait même une des fiches de paie les plus com­plexes et les plus coû­teuses d’eu­rope. Son conte­nu est aus­si in­com­plet, puisque la pré­sen­ta­tion ac­tuelle ne fait pas ap­pa­raître le mon­tant des co­ti­sa­tions so­ciales net de l’en­semble des me­sures d’abais­se­ment du coût du tra­vail (al­lè­ge­ments gé­né­raux, CICE). La feuille de paie sim­pli­fiée est en phase de tests dans plu­sieurs en­tre­prises. Sa forme fi­nale n’a donc pas été to­ta­le­ment ar­rê­tée. Sur la tren­taine de lignes dé­taillant no­tam­ment les pré­lè­ve­ments pris en compte, il n’en res­te­ra plus qu’une quin­zaine. Les co­ti­sa­tions pa­tro­nales vont ain­si dis­pa­raître, tan­dis que les co­ti­sa­tions sa­la­riales se­ront re­grou­pées en 6 ca­té­go­ries : Em­ploi ; San­té ; Fa­mille ; Re­traite ; Sé­cu­ri­té so­ciale ; Pré­voyance. Cette nou­velle pré­sen­ta­tion com­pli­que­ra en re­vanche la tache de ceux qui cherchent à connaître le dé­tail des points ac­quis pour la re­traite, des droits à l’as­su­rance chô­mage ou du mon­tant al­loué au titre de la com­plé­men­taire san­té, et qui de­vront s’adres­ser à l’en­tre­prise. Pour le reste, rien ne de­vrait vrai­ment chan­ger. Les autres men­tions in­di­quant no­tam­ment le sa­laire brut, net et im­po­sable, ain­si que les congés sont évi­dem­ment main­te­nues. Il en va de même du paie­ment des heures sup­plé­men­taires, des primes et des avan­tages en na­ture, qui peuvent aus­si s’ajou­ter, entre autres.

Des éco­no­mies en pers­pec­tive

Cette nou­velle feuille de paie sim­pli­fiée de­vrait per­mettre aux en­tre­prises de réa­li­ser quelques éco­no­mies. Se­lon les cal­culs du gou­ver­ne­ment, chaque bul­le­tin coû­te­rait au­jourd’hui entre 17,50 et 33 eu­ros à l’em­ployeur. Dans sa nou­velle ver­sion, il ne de­vrait pas dé­pas­ser 12 eu­ros. En­fin, le gou­ver­ne­ment as­sure que la sim­pli­fi­ca­tion de la ges­tion de la paie va fa­ci­li­ter le cal­cul des pré­lè­ve­ments par l’en­tre­prise, grâce au dé­ploie­ment de la dé­cla­ra­tion so­ciale no­mi­na­tive (DSN). Cette der­nière me­sure, est un autre pro­jet ma­jeur du «choc de sim­pli­fi­ca­tion» ini­tié par le gou­ver­ne­ment. Elle pré­voit de gé­né­ra­li­ser la DSN à toutes les dé­cla­ra­tions so­ciales à par­tir du 1er jan­vier 2016. Hier, les en­tre­prises de­vaient four­nir plu­sieurs dé­cla­ra­tions, à des échéances dif­fé­rentes et les en­voyer à dif­fé­rentes adresses se­lon les or­ga­nismes concer­nés. Au­jourd’hui, les en­tre­prises ont tou­jours dif­fé­rentes dé­cla­ra­tions à four­nir mais elles n’ont qu’un seul point d’en­trée pour les dé­po­ser : le por­tail net-en­tre­prises. fr. L’an­née pro­chaine, la DSN se sub­sti­tue­ra à toutes les dé­cla­ra­tions. Elle de­vra être trans­mise men­suel­le­ment le 5 ou le 15 du mois sui­vant ce­lui au­quel la DSN se rap­porte. Les échéances dé­cla­ra­tives sont fixées en fonc­tion du BRC (Bor­de­reau Récapitulatif des Co­ti­sa­tions pour le ré­gime gé­né­ral - dé­cla­ra­tion men­suelle ou tri­mes­trielle pour L’URS­SAF), de la DUCS URS­SAF (Dé­cla­ra­tion Uni­fiée des Co­ti­sa­tions So­ciales) et de la DTS (Dé­cla­ra­tion Tri­mes­trielle des Sa­laires pour le ré­gime agri­cole). Les si­gna­le­ments d’évé­ne­ments, comme une rup­ture de contrat de tra­vail par exemple, sont à adres­ser dans un dé­lai de 5 jours à comp­ter de leur connais­sance par l’em­ployeur.

Fin jan­vier 2016, les quelques 21 mil­lions de Fran­çais de­vront re­ce­voir leur pre­mier bul­le­tin de sa­laire sim­pli­fié. En­tre­prises et sa­la­riés de­vraient s’y re­trou­ver. La sim­pli­fi­ca­tion de la ges­tion de la paie de­vrait fa­ci­li­ter le cal­cul des pré­lè­ve­ments par l’en­tre­prise, grâce au dé­ploie­ment de la dé­cla­ra­tion so­ciale no­mi­na­tive.

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