VOS ALLOCATIONS CHÔMAGE
Les trop-perçus
Julie FALCOZ
1milliard d’euros. C’est le montant des sommes versées en trop en 2017 aux demandeurs d’emploi. “C’est une réalité. Même si cela ne représente qu’un peu plus de 3 % des 36 milliards versés”, affirme Élisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l’indemnisation chez Pôle emploi. Pas de panique, les trop-perçus ne sont donc pas si courants. Souvent, c’est lorsque les personnes indemnisées reprennent une activité salariée que les problèmes se posent. Intervient alors le système du paiement provisoire : “Au moment de l’actualisation, le demandeur d’emploi estime son revenu, sans son bulletin de salaire. C’est du déclaratif”. La somme est alors adaptée selon les éléments déclarés. Mais il peut y avoir après coup un écart entre la déclaration et la réalité de la feuille de salaire, d’où le trop-perçu. “Il y a aussi le cas où certains ne déclarent pas du tout. On s’en aperçoit quand on reçoit, de manière dématérialisée, l’attestation de l’employeur”, révèle-t-elle. Pour éviter ce genre de situation, veillez à vous actualiser dans les délais impartis, entre le 28 et le 15 du mois suivant, en déclarant, au plus juste, le brut mensuel ou tout changement de situation (arrêt maladie, reprise d’emploi, entrée en formation…).
NOTIFICATION ET ÉCHÉANCIER
Si un trop-perçu concernant votre dossier se déclenche, vous recevrez une notification dans votre espace personnel en ligne expliquant le motif, le montant ainsi que le délai pour rembourser. Sachez que si ce montant est inférieur à 77 euros, Pôle emploi ne recouvre pas cette somme. Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Soit vous pouvez rembourser en une seule fois. Ou si la somme est conséquente, vous pouvez demander un échéancier, pour régler en plusieurs fois. Dans ce cas-là, Pôle emploi demande le montant des charges et le nombre de personnes à charge du demandeur d’emploi pour connaître sa capacité de remboursement. “Le montant
est discuté entre Pôle emploi et le demandeur d’emploi”. Soit vous sollicitez, par écrit (lettre ou e-mail) un recours en contestant la dette, dans les deux mois qui suivent la notification. Votre dossier sera alors réexaminé. Attention, si le demandeur d’emploi ne se manifeste pas, des retenues sur le montant des indemnisations seront alors effectuées, “en respectant la quotité saisissable (la partie de salaire qui peut être saisie en cas de dette, Ndlr)”.
Même si les trop-perçus ne concernent qu’une infime partie des indemnisations versées en 2017, recevoir une notification n’est tout de même pas agréable. Rebondir fait le point.