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Les trop-per­çus

Ju­lie FALCOZ

1mil­liard d’eu­ros. C’est le mon­tant des sommes ver­sées en trop en 2017 aux de­man­deurs d’em­ploi. “C’est une réa­li­té. Même si ce­la ne représente qu’un peu plus de 3 % des 36 mil­liards ver­sés”, af­firme Éli­sa­beth Gue­guen, di­rec­trice de la ré­gle­men­ta­tion et de l’in­dem­ni­sa­tion chez Pôle em­ploi. Pas de pa­nique, les trop-per­çus ne sont donc pas si cou­rants. Sou­vent, c’est lorsque les per­sonnes in­dem­ni­sées re­prennent une ac­ti­vi­té sa­la­riée que les pro­blèmes se posent. In­ter­vient alors le sys­tème du paie­ment pro­vi­soire : “Au mo­ment de l’ac­tua­li­sa­tion, le de­man­deur d’em­ploi es­time son re­ve­nu, sans son bul­le­tin de sa­laire. C’est du dé­cla­ra­tif”. La somme est alors adap­tée se­lon les élé­ments dé­cla­rés. Mais il peut y avoir après coup un écart entre la dé­cla­ra­tion et la réa­li­té de la feuille de sa­laire, d’où le trop-per­çu. “Il y a aus­si le cas où cer­tains ne dé­clarent pas du tout. On s’en aper­çoit quand on re­çoit, de ma­nière dé­ma­té­ria­li­sée, l’at­tes­ta­tion de l’em­ployeur”, ré­vèle-t-elle. Pour évi­ter ce genre de si­tua­tion, veillez à vous ac­tua­li­ser dans les dé­lais im­par­tis, entre le 28 et le 15 du mois sui­vant, en dé­cla­rant, au plus juste, le brut men­suel ou tout chan­ge­ment de si­tua­tion (ar­rêt ma­la­die, re­prise d’em­ploi, en­trée en for­ma­tion…).

NO­TI­FI­CA­TION ET ÉCHÉANCIER

Si un trop-per­çu concer­nant votre dos­sier se dé­clenche, vous re­ce­vrez une no­ti­fi­ca­tion dans votre es­pace per­son­nel en ligne ex­pli­quant le mo­tif, le mon­tant ain­si que le dé­lai pour rem­bour­ser. Sa­chez que si ce mon­tant est in­fé­rieur à 77 eu­ros, Pôle em­ploi ne re­couvre pas cette somme. Plu­sieurs pos­si­bi­li­tés s’offrent à vous. Soit vous pou­vez rem­bour­ser en une seule fois. Ou si la somme est consé­quente, vous pou­vez de­man­der un échéancier, pour ré­gler en plu­sieurs fois. Dans ce cas-là, Pôle em­ploi de­mande le mon­tant des charges et le nombre de per­sonnes à charge du de­man­deur d’em­ploi pour connaître sa ca­pa­ci­té de rem­bour­se­ment. “Le mon­tant

est dis­cu­té entre Pôle em­ploi et le de­man­deur d’em­ploi”. Soit vous sol­li­ci­tez, par écrit (lettre ou e-mail) un re­cours en contes­tant la dette, dans les deux mois qui suivent la no­ti­fi­ca­tion. Votre dos­sier se­ra alors ré­exa­mi­né. At­ten­tion, si le de­man­deur d’em­ploi ne se ma­ni­feste pas, des re­te­nues sur le mon­tant des in­dem­ni­sa­tions se­ront alors ef­fec­tuées, “en res­pec­tant la quo­ti­té sai­sis­sable (la par­tie de sa­laire qui peut être sai­sie en cas de dette, Ndlr)”.

Même si les trop-per­çus ne concernent qu’une in­fime par­tie des in­dem­ni­sa­tions ver­sées en 2017, re­ce­voir une no­ti­fi­ca­tion n’est tout de même pas agréable. Re­bon­dir fait le point.

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