VOS DROITS

Rebondir - - AU SOMMAIRE - Aline Gé­rard

Les heures sup­plé­men­taires et les RTT

La ques­tion des heures sup­plé­men­taires et des RTT est par­fois un su­jet de cris­pa­tion entre em­ployeur et sa­la­rié. Et de nom­breuses idées re­çues cir­culent. Re­bon­dir vous aide à dé­mê­ler le vrai du faux.

Toutes les en­tre­prises qui de­mandent de tra­vailler plus de 35 heures par se­maine pro­posent des RTT

FAUX - La contre­par­tie des heures sup­plé­men­taires peut ré­si­der dans un paie­ment n taux ma­jo­ré ou dans l'at­tri­bu­tion de jours de re­pos. "L'en­tre­prise peut d'ailleurs sr pour un pa­na­chage de ces deux pos­si­bi­li­tés", pré­cise Ju­dith Bou­ha­na, avo­cat en droit du tra­vail.

Mes heures de RTT non prises du­rant l'an­née sont for­cé­ment per­dues

FAUX - "La loi elle-même ne règle pas le sort des jours de RTT qui ne sont pas pris, pen­dant la pé­riode de ré­fé­rence, com­mente l'avo­cate. On doit d'abord vé­ri­fier dans l'ac­cord col­lec­tif s'il pré­voit une ré­mu­né­ra­tion dans ce cas-là. À dé­faut, les RTT qui re sont pas pris sont per­dus, sauf si la si­tua­tion est im­pu­table à l'em­ployeur." À ce mo­ment-là, le sa­la­rié pour­ra pré­tendre à une in­dem­ni­sa­tion. "On va pou­voir prou­ver cue -'est l'em­ployeur qui a mis un frein par un e-mail ou un écrit quel­conque."

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