Quels sont vos droits à l’étranger ?
Qu’il s’agisse d’un départ pour se former ou travailler, du suivi d’un conjoint ou de travail frontalier, des droits à l’assurance chômage sont accessibles au cours d’une mobilité internationale. Attention, il existe des spécificités à connaître selon votre destination.
Si les droits à l’assurance chômage et à la couverture sociale diffèrent d’un pays et d’une législation à l’autre, partir à l’étranger n’est pas synonyme de pertes de tous ses acquis en la matière. Si vous travaillez dans un pays européen, en tant que travailleur frontalier ou en tant qu’expatrié, la réglementation européenne prévoit que vous devez être affilié dans l’État d’emploi, sauf en cas de travail détaché. Ainsi, si vous travaillez pour un employeur en Europe et que vous perdez votre emploi, les règlements communautaires prévoient que l’institution de chômage de votre pays de résidence peut prendre en compte les périodes d’activité accomplies dans un autre État européen. De fait, en tant que chômeur indemnisé dans un pays du continent, vous conservez le droit à l’allocation pendant trois mois si vous vous rendez dans un autre pays européen pour y rechercher un emploi.
De la même façon, dans le cas particulier des travailleurs frontaliers, l’allocation chômage est reçue dans le pays de résidence, au titre de l’emploi occupé dans l’autre État membre sous deux conditions : ne pas recevoir d’indemnités chômage du pays où vous avez réalisé votre dernière activité et vous inscrire comme demandeur d’emploi dans votre État de résidence actuel. À noter que cette harmonisation des règles communautaires s’applique aux 27 membres de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, qui complètent l’Espace économique européen (EEE), et la Suisse.
HORS DE L’EUROPE
Pour celles et ceux qui s’expatrient hors de l’Europe, les droits au chômage varient également en fonction de l’employeur et de la situation géographique. Deux cas de figure existent. Si votre employeur est situé en France et vous expatrie à l’étranger, celui-ci a l’obligation d’adhérer au régime d’assurance chômage et vos droits sont donc ouverts dans les mêmes conditions que les demandeurs d’emploi situés en France. Si l’employeur est un organisme international situé en partie en France, votre affiliation à l’assurance chômage est facultative si votre employeur le décide. Dans ce cas de figure, vous pouvez également adhérer à titre individuel à l’assurance chômage, pour bénéficier d’une couverture, en prenant cependant en charge le paiement des contributions. Quelle que soit votre situation, au moment de votre retour en France, il faudra penser à vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la fin de votre activité à l’étranger, pour pouvoir bénéficier directement de l’allocation qui dépendra de la nature de votre affiliation (classique, facultative ou individuelle).