LE PROJET DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
Se former pour se reconvertir tout en étant rémunéré par son employeur ? C’est possible grâce au projet de transition professionnelle, qui a remplacé le congé individuel de formation en 2019. Il permet à des salariés souhaitant changer de métier de financer leur formation en lien avec leur nouveau projet grâce à leur CPF. Un dispositif rassurant, qui gagne à être davantage connu. Explications. EN QUOI CONSISTE-T-IL ?
"Le projet de transition professionnelle est une spécificité française, il présente la particularité d’être à l’initiative du salarié, prévient Pascal Peyré, responsable du pôle référence parcours formation de Transitions Pro Nouvelle-Aquitaine. Si la demande est validée et financée, le salarié aura la garantie d’un maintien de sa rémunération, ou d’une grande partie de celle-ci, pendant la durée de sa formation. Il peut également y avoir une aide pour les frais de mobilité. C’est donc un dispositif qui sécurise la transition professionnelle des salariés." Dans le cadre de la consolidation des parcours de formation et de la démocratisation des dispositifs d’accompagnement, le projet de transition professionnelle (PTP) est ainsi une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation (CPF). Il s’est substitué au congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. L’objectif ? Favoriser et faciliter le changement de métier et la reconversion en finançant des formations certifiantes, via le CPF, tout en assurant le maintien de la rémunération. Cette dernière est assurée à hauteur de 100 % si le salaire moyen de référence est inférieur ou égal à deux smic (3 494,4 euros) ; et à hauteur de 90 % la première année de formation (ou 1 200 heures), puis de 60 % les années suivantes si le salaire de référence dépasse deux smic. Le salarié peut donc s’absenter pour suivre une formation, qui peut s’opérer en tout ou partie durant son temps de travail. À noter que cette formation n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié, et que le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail. Les congés payés, et toutes les autres prestations de la sécurité sociale, sont donc dus en totalité.
Selon l’étude PTP 2023, éditée par Transitions Pro Île-de-France, qui analyse les trajectoires des bénéficiaires d’un PTP 6 mois après la fin de leur formation, 91 % d’entre eux ont réalisé leur projet de reconversion ou sont en train de le
faire, 91 % ont obtenu leur diplôme et 98 % sont allés au bout de leur formation. Un dispositif qui est donc très utile pour accélérer le renouveau professionnel, notamment lorsqu’il s’agit d’une nécessité pour des raisons de santé, comme la survenue d’un handicap. "Le PTP est axé changement de métier et de profession, l’idée du législateur a été de rappeler aux entreprises qu’elles avaient aussi des obligations de maintien des qualifications et compétences des salariés qu’elles embauchent", ajoute Pascal Peyré.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Le PTP est un droit ouvert à tous les salariés. Pour en bénéficier, il faut justifier d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois au sein de l’entreprise actuelle, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs. Des modalités spécifiques s’appliquent pour les CDD (24 mois d’ancienneté consécutifs ou non au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois). Attention, ces conditions d’ancienneté ne s’appliquent pas aux bénéficiaires d’une obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et aux salariés licenciés pour motif économique ou inaptitude. "En termes de profils bénéficiaires d’un PTP, nous observons, en Nouvelle-Aquitaine, 60 % de femmes et un âge moyen de 39-40 ans, précise Pascal Peyré. Pour des niveaux de qualification le plus souvent entre bac et bac +2. Aussi, un dossier représente en moyenne une durée de formation de 900 heures et un coût pédagogique de 27 000 euros (jusqu’à 18 000 euros hors taxes par an au maximum). Si ce dispositif souffre encore d’un manque de notoriété, il gagne à être connu. Il faut rappeler qu’à peu près 60 % des actifs envisagent un changement pro dans les deux ans à venir."
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR ?
En premier lieu, le salarié doit adresser une demande écrite à son employeur, précisant les dates et l’intitulé de la formation. Ensuite, il faut déposer une demande de prise en charge auprès d’un des organismes Transitions Pro, qui agissent au niveau régional, reçoivent et traitent les demandes de PTP en commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR). Les dossiers sont évalués selon trois critères de validation : cohérence du projet (raisons de sollicitation du PTP, prise en compte des réalités des métiers…), pertinence du parcours de formation visé et perspectives d’emploi à l’issue du PTP. Pour préparer ce dossier de validation, les salariés peuvent aujourd’hui bénéficier du conseil en évolution professionnelle (CEP). "C’est l’interlocuteur de choix pour les projets de transition et d’évolution professionnelle, explique Pascal Peyré. C’est un service public gratuit et indépendant qui aide à coconstruire son projet professionnel. 70 % des dossiers que nous avons validés en 2022 ont été accompagnés par le CEP, c’est tout de suite plus convaincant."