Tout ce qui change (ou pas !) en 2024

Pôle emploi est devenu France Travail depuis le 1er janvier dernier, marquant une nouvelle étape pour atteindre le "plein-emploi". Voici les changements qui devraient être progressivement mis en place dans les mois à venir.

Au revoir Pôle emploi, bonjour France Travail. Ce changement de nom, et de logo, ne modifie pas les procédures pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires : les allocations seront versées "dans les mêmes conditions" qu'avant. L'actualisation mensuelle des situations se déroulera simplement sur le nouvel espace personnel disponible sur le site francetravail.fr, succédant ainsi à pole-emploi.fr. Au-delà de son identité, l'organisme doit toutefois assumer des "missions élargies" sous forme de réseau. Il s'agit en effet d'un des leviers de la loi plein-emploi (promulguée le 18 décembre 2023) qui a pour ambition de "réduire le chômage autour de 5 % d’ici 2027", comparé aux 7,4 % actuels.

1 TOUS INSCRITS… ET PLUS SUIVIS

Les inscriptions à France Travail seront généralisées pour toutes les personnes sans emploi : les demandeurs d'emploi de feu Pôle emploi, les jeunes suivis par les missions locales, les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et les personnes handicapées accompagnées par Cap emploi. Jusqu'alors, seulement 40 % des bénéficiaires du RSA étaient à Pôle emploi. Leur inscription à France Travail sera maintenant systématique. Ainsi, France Travail assurera la prise en charge de près de deux millions d'allocataires du RSA, en plus des demandeurs d'emploi. Autre nouveauté : chaque inscrit à France Travail doit signer un "contrat d'engagement".

France Travail introduit également un suivi mutualisé, un réseau collaboratif entre tous les acteurs de l'emploi, y compris les missions locales, Cap emploi, les services de l'État et des collectivités territoriales. L'objectif de cette intégration est d'améliorer le suivi des demandeurs d'emploi et des personnes en difficulté d'insertion, établissant une procédure d'entrée uniforme, que l'inscription soit effectuée à France Travail, Cap emploi ou dans une mission locale.

2 LE RSA SOUS CONDITIONS

Le "contrat d'engagement" imposera aux bénéficiaires du RSA de consacrer au moins 15 heures par semaine à des activités liées à la formation ou à l'insertion, telles que des immersions, des remises à niveau ou la rédaction de

CV. Expérimenté dans dix-huit départements, cet accompagnement vise à favoriser l'intégration, tout en évitant toute assimilation à du "travail gratuit" ou du "bénévolat", selon les précisions d'Olivier Dussopt, alors ministre du Travail. Bien que la durée soit fixée à "au moins 15 heures", elle n'est pas formellement inscrite dans la loi, offrant ainsi une certaine flexibilité en fonction de la situation personnelle et familiale de chaque individu. Des exemptions seront possibles en cas de problèmes de santé. Très décriée, cette mesure ne

devrait entrer en vigueur qu'en 2025. À noter que le montant du RSA doit être revalorisé au 1er avril 2024 de +4,6 %.

3 IMPOSSIBLE DE REFUSER UN CDI ?

Selon un décret publié le 28 décembre 2023 au Journal officiel, décliner un CDI pourrait vous coûter vos indemnités chômage. Depuis le 1er janvier, les travailleurs en CDD ou intérim qui refusent - à deux reprises sur l'année - un CDI en fin de mission pourront être sanctionnés, si le lieu, le poste et le salaire sont équivalents. La transmission à France Travail est assumée par l'employeur. Et ce, dans un délai d'un mois. Si le salarié a opté pour un autre CDI ailleurs, il ne sera pas soumis à cette règle.

4 DES CONTRÔLES PLUS RÉGULIERS

La réforme prévoit un renforcement des contrôles, visant à doubler le nombre actuel de "500 000" contrôles annuels de recherche d'emploi. Olivier Dussopt, depuis remplacé par Catherine Vautrin, envisageait de concentrer ces contrôles sur ceux qui "sortent d'une formation qualifiante et n'auraient pas accepté d'emploi correspondant à l'issue"*. Le processus de sanction à l'encontre des allocataires ne respectant pas le contrat d'engagement ou refusant de le signer sera aussi simplifié. Dans le cadre de cette réforme du RSA, une nouvelle sanction entrera en vigueur en 2025 : le dispositif "suspension-remobilisation". Si l'allocataire n'effectue pas les heures d'activités prévues, le versement de l'allocation sera suspendu. S'il honore à nouveau ses engagements, l'allocataire pourra récupérer ses droits de façon rétroactive.

5 DES CHANGEMENTS POUR LES SENIORS ?

Les plus de 55 ans, jugés excessivement protégés sur le plan indemnitaire par le gouvernement, se trouvent au coeur des débats. Pour le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, il s'agirait d'une incitation à une retraite anticipée. Cette mesure pourrait impacter environ 400 000 chômeurs âgés de 55 ans et plus, sans prendre en compte les ajustements induits par la réforme des retraites mise en oeuvre depuis septembre 2023. Dans l'optique d'augmenter le taux d'emploi des seniors, Olivier Dussopt voulait relever de 55 ans à 57 ans l'âge d'accès à une indemnisation longue pour les chômeurs âgés. Rappelons qu'actuellement, leur période d'indemnisation s'étend sur plus de deux ans, soit 27 mois, tandis que les individus âgés de 53 à 54 ans bénéficient, eux, d'une période de 22 mois. Pour les autres, cette durée est de 18 mois.

6 UNE DURÉE MINIMUM D’ACTIVITÉ RÉDUITE

Selon l'accord signé par les organisations patronales (CPME, MEDEF, U2P) et les syndicales (CFDT, FO, CFTC) en novembre dernier, la durée minimale d'activité donnant droit à l'assurance-chômage sera réduite de 6 à 5 mois pour les nouveaux arrivants sur le marché du travail. En conséquence, la durée d'indemnisation minimale sera alignée sur cette période de 5 mois.

7 UN NOUVEAU MODE DE CALCUL DE L’ALLOCATION ?

Toujours dans le même accord, une modification substantielle du calcul de l'allocation chômage est prévue. Jusqu'à présent, le calcul des indemnités chômage reposait sur la multiplication du nombre de jours du mois par une allocation journalière, déterminée en fonction du revenu antérieur et de la durée de cotisation. Désormais, le calcul des indemnités se fera sur une base de 30 jours, y compris pour les mois de janvier, février, mars, mai, juillet, août, octobre et décembre. Cette mesure entraînerait une réduction de facto de 5 à 6 jours indemnisés par an. Toutefois, les jours ainsi économisés prolongeront la durée des droits des bénéficiaires d'allocations chômage arrivant à la fin de leur période d'indemnisation.