ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATION La nouvelle loi, ça change quoi ?

TEXTE GWENAËLLE LEPRAT

Des cantines éco-responsables De l’école à l’hôpital, la restauration collective publique devra proposer au moins 50 % de produits bio, locaux, ou affichant des signes de qualité en 2022 (AOP, labels, etc). D’ici 2 ans, l’eau n’y sera plus proposée en bouteille plastique, sauf si l’eau courante n’est pas potable.

La chasse au gaspi Donner les excédents à des associations d’aide alimentaire sera obligatoire pour la restauration collective et les industries. La distribution de bons alimentaires en produits frais sera encouragée entre enseignes, associations caritatives et collectivités locales. Au restaurant, le client pourra repartir avec les restes de son repas dans un contenant fourni, à l'horizon 2021.

Le juste prix Les aliments sont les seuls produits parfois vendus sous leur prix de revient. Pour ne plus étrangler l’agriculteur, le prix affiché au détail sera fixé à partir du prix de revient (appelé seuil de revente à perte), auquel s'ajouteront les 10 % de frais du magasin. Pour vérifier que la mesure soit profitable, elle ne sera prise que sur 2 ans par ordonnance.

Gratuit, mon oeil ! Un produit gratuit pour un acheté, c’est fini ! La grande surface donnera au maximum un produit pour deux achetés... Le terme « gratuité », et ses équivalents, seront interdits en magasin. Les règles sur les promotions excessives s’étendront aux marques de distributeurs. Le gouvernement pourra encadrer les promotions par ordonnance. La vérité sur l'étiquette En 2019, le pays d’origine du vin sera mis en évidence sur l’étiquette comme l’ensemble des pays d’origine pour un miel de mélange. La mention « nourri aux OGM », le nombre de traitements avec des pesticides sur les fruits et légumes frais, le mode d’élevage, l’origine géographique devront figurer sur les étiquettes à partir de 2023.

Pour le bien-être animal Le délit de maltraitance animale est étendu et les peines doublées. Les associations de protection animale pourront se porter partie civile. Aucun nouvel élevage de poules en cage ne pourra être créé. Notons que la profession s’était déjà engagée à proposer 50 % d’oeufs issus d’élevages bio ou plein air d’ici 2022.

Un maximum d’expériences... À suivre, l’expérience volontaire de la vidéosurveillance qui sera lancée dans les abattoirs ; le logo Nutri-Score qui indique la qualité nutritionnelle sur une échelle de A à E sur l’emballage ; l’étiquetage de l'origine des produits bruts et transformés ; l’information sur le mode d’élevage… ... et beaucoup de frustrations D’autres mesures sont renvoyées aux calendes grecques. Citons les interdictions du plastique à la cantine pour réchauffer les plats, de la publicité pour les produits transformés, de la castration à vif des porcelets et du broyage des poussins mâles, ou celle des pesticides près des lieux de vie ou par voie aérienne. Comme la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.

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MOBILISATION GÉNÉRALE

Les États généraux de l’alimentation « pour une alimentation saine et durable, et pour l’équilibre des relations commerciales » se sont tenus de juillet à novembre. Ils ont réuni durant cinq mois les agriculteurs, les consommateurs, le secteur de l’agro-alimentaire, les grossistes, les expéditeurs, la distribution, les ONG, l’administration... et même le citoyen, consulté en ligne. Présenté par le gouvernement, le projet enrichi de 190 amendements, a été ardemment discuté et voté au Parlement. Parti au Sénat, il reviendra en dernière lecture à l’Assemblée.