Véhicules

Vélos : quoi de neuf pour la rentrée ?

RÉDUCTION D’IMPÔT VÉLOS : RÉSERVÉE AUX FLOTTES D’ENTREPRISE

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises soumises à L’IS qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos pour leur permettre de se rendre sur leur lieu de travail peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % du prix d’achat et d’entretien des deux-roues (cycles et cycles à pédalage assisté). Le fisc vient de rappeler que cet avantage fiscal est réservé aux seules entreprises qui acquièrent une flotte de vélos (ou un seul). En conséquence, ne peuvent en bénéficier celles qui optent pour des services clés en main prévoyant la location et l’entretien des vélos dès lors que la location est susceptible d’être remise en cause à tout moment.

ACHAT PROFESSIONNEL DE VÉLOS : TVA NON RÉCUPÉRABLE

Une entreprise qui acquiert des vélos ou des vélos électriques pour les besoins professionnels de ses salariés est-elle en droit de récupérer la TVA correspondante ? Interrogé à ce propos, le fisc vient de confirmer que cette déduction n’est pas possible quand bien même ces vélos seraient strictement réservés à un usage professionnel. En effet, sauf exception, la TVA sur l’achat de véhicules ou engins de toute nature destinés au transport de personnes ou à usage mixte qui constituent une immobilisation n’est pas déductible. La seule dérogation à cette interdiction concerne les véhicules affectés à la location ou à l’enseignement de la conduite. D’autres aides ayant été adoptées afin de favoriser l’utilisation de vélos (indemnité kilométrique vélo, réduction d’impôt vélos), le gouvernement n’entend pas élargir le droit à déduction de la TVA à ce type de moyen de transport.

Pour les adeptes de la petite reine, voici trois nouveautés fiscales à retenir.

INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO : INCIDENCE DE L’OPTION POUR LES FRAIS RÉELS

Les salariés utilisant leur vélo ou vélo à assistance électrique personnel pour effectuer les trajets de leur domicile à leur lieu de travail peuvent bénéficier d’une indemnité kilométrique vélo facultative pour l’employeur de 0,25 € par kilomètre. Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par année civile, cette limite étant commune avec celle applicable à l’avantage résultant de la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques. Pour les salariés qui renoncent à la déduction forfaitaire de 10 % sur les salaires pour opter pour les frais réels, la fraction de la participation de leur employeur exonérée D’IR doit être ajoutée à leur revenu brut imposable. ■

Sources. Dans l’ordre : rép. min. n° 21475, JO Sénat du 16 juin 2016 ; rép. min. Marc, JOAN du 26 mai 2016 ; BOFIP-RSACHAMP-20-30-10-20-§ 391 et suivants 26/05/2016