Courrier des lecteurs

Un salarié réside en semaine à proximité de l’entreprise et le weekend retourne dans la ville où habite sa famille. Quel trajet dois-je lui rembourser ?

L’employeur doit prendre en charge 50 % du coût des titres d’abonnement souscrits par chaque salarié pour se rendre du domicile au travail, sur la base d’un tarif de 2e classe. La prise en charge couvre l’intégralité du trajet entre la « résidence habituelle » et le lieu de travail effectué en transports collectifs. Lorsqu’un salarié a plusieurs logements, l’important n’est pas de retenir celui où il a choisi de se domicilier, mais celui où il réside de « manière habituelle ».

Dans une affaire récente, les juges n’ont pas donné gain de cause à un salarié qui réclamait à son employeur la prise en charge de l’abonnement ferroviaire souscrit pour faire les trajets entre son lieu de travail et Villeneuve-d’ascq. L’intéressé travaillait dans la ville de Limoges, où il résidait en semaine, et rentrait chaque week-end et périodes de vacances à Villeneuve-d’ascq où vivait sa famille. Les juges ont estimé que quand bien même le salarié était domicilié dans le Nord, il résidait à Limoges en semaine, où il disposait d’un logement et d’un minimum d’affaires, et ce de manière « habituelle » depuis bientôt 10 ans. L’employeur n’avait donc pas à prendre en charge les frais de transport reliant Villeneuve-d’ascq à Limoges (cass. soc. 22 juin 2016, n° 15-15986).