Nou­veau cré­dit d’impôt pour le sec­teur du théâtre vi­vant

RF Conseil - - Actualités -

Les en­tre­prises de spec­tacles vi­vants sou­mises à L’IS bé­né­fi­cient, pour leur exer­cice ou­vert à comp­ter du 1er jan­vier 2016, d’une nouvelle aide sous forme de cré­dit d’impôt égal à 15 % (30 % pour les mi­cro, pe­tites et moyennes en­tre­prises au sens com­mu­nau­taire) de cer­taines dé­penses de créa­tion, d’ex­ploi­ta­tion et de nu­mé­ri­sa­tion de spec­tacles agrées pla­fon­nées à 500 000 € par spec­tacle. Un dé­cret pré­cise la na­ture des spec­tacles visés (concerts, tours de chant, spec­tacles d’hu­mour, co­mé­dies mu­si­cales et spec­tacles ly­riques), les dé­penses concer­nées (frais de per­son­nel, lo­ca­tion de salle, lo­ca­tion de ma­té­riel, frais de la tour­née…) et les mo­da­li­tés de dé­li­vrance des agré­ments. Les dé­penses éli­gibles ouvrent droit au cré­dit d’impôt à comp­ter de la date de ré­cep­tion d’une de­mande d’agré­ment pro­vi­soire du spec­tacle par le mi­nis­tère de la culture. Dé­cret 2016-1209 du 7 sep­tembre 2016, JO du 9

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