15 no­vembre

RF Conseil - - Agenda -

CO­TI­SA­TIONS SO­CIALES

(PLUS DE 9 SA­LA­RIÉS MAIS

MOINS DE 50) : dé­cla­ra­tion des sa­laires ver­sés du 11 sep­tembre au 10 oc­tobre 2016 et paie­ment des co­ti­sa­tions af­fé­rentes à L’URSSAF. EM­PLOYEURS PRATIQUANT

LA DSN : pour les em­ployeurs payant leurs co­ti­sa­tions à une date autre que le 5 du mois, trans­mis­sion de la DSN re­la­tive aux payes d’oc­tobre 2016. TOUS CONTRI­BUABLES : sous peine d’une ma­jo­ra­tion de 10 %, payer au Centre des fi­nances pu­bliques (ou par vi­re­ment ou par pré­lè­ve­ment à l’échéance) des im­po­si­tions mises en re­cou­vre­ment en sep­tembre 2016. TAXE SUR LES SA­LAIRES : dé­cla­rer et payer au SIE, ou par voie élec­tro­nique, de la taxe af­fé­rente aux ré­mu­né­ra­tions ver­sées en oc­tobre 2016 si le mon­tant de la taxe ac­quit­tée en 2015 ex­cède 4 000 €.

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