COUP DE POUCE EN VUE ENVERS LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Suppression du RSI, cotisations en baisse, créations d’entreprises favorisées... Tour d’horizon de ce qui va rapidement changer.

Améliorer le fonctionnement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants et en diminuer le coût pour les nouveaux entrepreneurs guraient au nombre des promesses de campagne électorale du Président Macron. Cette volonté clairement a chée de soutenir l’entrepreneuriat se retrouve aujourd’hui dans le programme du gouvernement qui vient d’être dévoilé.

DISPARITION DU RSI

Au 1er janvier 2018, le RSI disparaîtra dans sa con guration actuelle. À cette date, le RSI sera adossé au régime général de sécurité sociale et, dans ce cadre, les travailleurs indépendants béné cieront d’une organisation dédiée. Une phase transitoire de l’ordre de deux ans est prévue. À titre d’exemple, s’agissant des prestations d’assurance maladie, aujourd’hui versées par des organismes conventionnés avec le RSI : à compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants nouvellement a liés et précédemment salariés auront la possibilité de continuer à faire servir leurs prestations par leur CPAM ; en 2020 les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des assurés.

BAISSE DES COTISATIONS

Les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles en matière de cotisations (celles-ci ne seront pas alignées sur celles des salariés).

Par ailleurs, en contrepartie de l’augmentation générale de la CSG de 1,7 point, les indépendants béné cieront d’une baisse de la cotisation d’allocations familiales de 2,15 points ainsi que d’une exonération dégressive de 5 points de la cotisation maladie jusqu’à un plafond de revenus qui sera xé à 43 000 €.

DÉLAIS DE PAIEMENT

Il sera possible pour les entrepreneurs rencontrant des di cultés de paiement, de demander un étalement, via un service dématérialisé, et de se voir octroyer des délais de paiement par anticipation, sans attendre la date d’échéance des cotisations à payer. Ils seront ainsi sécurisés à l’avance contre le risque de se voir appliquer des pénalités. La mesure entre en vigueur dès octobre 2017.

MODULER SES ACOMPTES DE COTISATIONS EN TEMPS RÉEL

Contrairement aux salariés, il y a pour les travailleurs indépendants un décalage