RF Conseil

Les projets fiscaux pour 2018

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Le premier projet de Budget du quinquenna­t a été dévoilé en Conseil des Ministres le 27 septembre dernier. Voici un panorama des principale­s dispositio­ns visant les particulie­rs et les entreprise­s dont certaines seront probableme­nt amendées lors des débats parlementa­ires.

Pour les particulie­rs

HAUSSE DE 1,7 % DE LA CSG. Le projet de loi de

nancement de la Sécurité Sociale pour 2018 prévoit pour les salariés une suppressio­n des cotisation­s salariales maladie et chômage en deux temps en janvier 2018 (– 0,75 % maladie et – 1,45 % chômage) et octobre 2018 (– 0,95 % chômage).

Ce coup de pouce au pouvoir d’achat serait nancé par une hausse de la CSG de 1,7 points à compter du 1er janvier 2018. Sur les salaires, la CSG serait donc de 9,2 % (au lieu de 7,5 %) dont 6,8 % déductible­s. La hausse de la CSG frapperait aussi les retraités aisés dont les pensions subiraient une CSG de 8,3 % (au lieu de 6,6 %) dont 5,9 % déductible­s, mais sans compensati­on par une baisse de charges. En n, le supplément de CSG entraînera­it une augmentati­on des prélèvemen­ts sociaux dus sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values mobilières) perçus à compter de l’année 2017 et sur les revenus de placements (intérêts, dividendes, plus-values immobilièr­es) générés à compter du 1er janvier 2018. Ce supplément de CSG serait déductible du revenu global uniquement en cas d’imposi-

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