UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SAS RÉVOQUÉ POUR FAUTE GRAVE

La politique tarifaire inadaptée d’un directeur général peut conduire à sa révocation. Le quitus donné au président de la société n’empêche pas cette révocation.

Une SAS ayant perdu des parts de marchés en raison de mauvaises décisions prises par son directeur général, les associés le révoquent pour faute grave comme le permettent les statuts. Le directeur général engage alors un procès.

Peine perdue. Au vu des éléments fournis par la société, les juges admettent la réalité de la faute grave. Ils ont ainsi relevé qu’il avait pris une décision inadaptée d’augmenter les tarifs de vente, suivie presque aussitôt de décisions contradictoires qui ont provoqué la désorganisation les équipes commerciales ainsi qu’un manque de clarté tarifaire pour les clients. Les juges ont aussi souligné que les revirements successifs du directeur général démontraient son inadaptation aux fonctions de direction, au détriment du bon fonctionnement et des résultats de l’entreprise.

RÉVOCATION VALABLE

IPour sa défense, le directeur général a aussi fait valoir que le président de la société a reçu quitus de l’assemblée pour sa gestion. Or, le président et le directeur général étaient tous deux chargés de la gestion de l’entreprise, sans que les statuts ne prévoient une répartition des pouvoirs entre eux deux. Le directeur général estime donc qu’il béné cie lui aussi du quitus donné par les associés et qu’aucun reproche ne peut donc être formulé à son encontre.

Cet argument est repoussé : le directeur général a commis des fautes personnelles qui ont porté atteinte à l’intérêt social. Elles justi ent donc sa révocation. Peu importe le quitus donné au président.

Source. Cass. com. 5 juillet 2017, n° 15-22936