Pro­gi­ciel dé­faillant

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Huit mois après sa li­vrai­son, un pro­gi­ciel ne fonc­tionne tou­jours pas mal­gré les cor­rec­tions e ec­tuées par l’édi­teur. Le client veut ré­si­lier le contrat mais l’édi­teur s’y op­po­ser en fai­sant va­loir que le client n’a pas res­pec­té le for­ma­lisme contrac­tuel : il au­rait dû, dans les 15 jours de la li­vrai­son, rem­plir une fiche spé­ci­fique pour y consi­gner ses ré­serves. L’ar­gu­ment est ba­layé par les juges. Le client a par­fai­te­ment rap­por­té la preuve que le pro­gi­ciel ne fonc­tion­nait pas. Et au­cune clause contrac­tuelle ne peut em­pê­cher un client de rap­por­ter une telle preuve en jus­tice. En consé­quence, le contrat est ré­si­lié. Cass. com. 6 dé­cembre 2017, n° 16-19615

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