RÉMUNÉRATION ÉLEVÉE DU DIRIGEANT : CE QU’EN PENSE LE FISC

C’est au fisc de prouver que la rémunération du dirigeant est excessive, pour pouvoir refuser sa déduction.

Un dirigeant de PME soumise à l’impôt sur les sociétés dispose d’une certaine latitude pour xer le montant de sa rémunération. Mais il doit le faire en fonction de critères objectifs, car le sc exerce un contrôle attentif et peut remettre en cause la déduction de cette rémunération s’il juge qu’elle est excessive. Encore faut-il que le véri cateur le démontre au moyen d’indices pertinents compte tenu des circonstances.

POUR QUE LA RÉMUNÉRATION SOIT DÉDUCTIBLE

La rémunération du dirigeant est déductible du résultat scal de la société versante si elle correspond à un travail e ectif et si elle n’est pas excessive eu égard à l’importance du service rendu. Le caractère normal de cette rémunération s’apprécie par rapport à l’ensemble des éléments de la rémunération (y compris les éléments accessoires tels les allocations forfaitaires pour frais ou les avantages en nature) et en prenant en compte di érents critères tels le rôle du dirigeant, la multiplicité de ses fonctions, les résultats de l’entreprise ou le niveau de rémunération d’emplois analogues dans des entreprises similaires.

REMISE EN CAUSE PAR LE FISC

Pour refuser la déductibilité, le sc doit démontrer que la rémunération est exagérée en s’appuyant sur des données internes ou externes à l’entreprise. Une argumentation qui doit être solidement étayée comme l’illustre une nouvelle décision de justice.

DOUBLE PEINE

ISi le sc considère que la rémunération est excessive, il peut réintégrer la fraction de la rémunération qu’il juge excédentaire dans le béné ce imposable de la société. Le dirigeant béné ciaire se voit également redressé puisque la fraction jugée excessive de sa rémunération constitue un revenu mobilier imposé entre ses mains après majoration de 1,25 et sans l’abattement de 40 % sur les dividendes.