Contri­bu­tion au­dio­vi­suelle des pro­fes­sion­nels

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Tout pro­fes­sion­nel, qui re­çoit la té­lé­vi­sion dans un ou plu­sieurs de ses éta­blis­se­ments, doit payer la contri­bu­tion à l’au­dio­vi­suel pu­blic. Il doit cal­cu­ler son mon­tant en fonc­tion du type d’éta­blis­se­ment et du nombre d’ap­pa­reils dé­te­nus au 1er jan­vier 2018 à l’aide de la fiche de cal­cul dis­po­nible sur « im­pots.gouv.fr ». Il doit dé­cla­rer cette taxe et la ver­ser une fois par an sur sa dé­cla­ra­tion de TVA. Les entreprises sou­mises à la TVA doivent la payer à l’ap­pui de l’an­nexe 3310 A à la dé­cla­ra­tion de TVA de mars ou du 1er tri­mestre 2018 (ré­gime réel) ou sur la dé­cla­ra­tion an­nuelle 3517 CA12 le 3 mai 2018 au plus tard pour les exer­cices clos le 31 dé­cembre (ré­gime sim­pli­fié). Les non-re­de­vables de la TVA doivent sous­crire l’an­nexe 3310 A de la dé­cla­ra­tion de TVA CA3 en joi­gnant leur rè­gle­ment au plus tard le 25 avril 2018. Une ma­jo­ra­tion de 5 % est ap­pli­quée en cas de re­tard de paie­ment. www.ser­vice-pu­blic.fr/pro­fes­sion­nels, ac­tua­li­té du 14 fé­vrier 2018

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